modelisation du fonctionnement hydraulique des prairies subhalophiles et de la grande crique

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

le présent marché a pour objet une étude relative à la modélisation du fonctionnement hydraulique des prairies subhalophiles et de la Grande Crique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU
• Rainette

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché
2023-11-24	Informations complémentaires
2024-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 23ENV03
Brève description:

le présent marché a pour objet une étude relative à la modélisation du fonctionnement hydraulique des prairies subhalophiles et de la Grande Crique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr/lehavre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411699&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411699&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-673981
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les prairies subhalophiles :L'Étude comprend la réalisation d'un modèle hydraulique et la réalisation d'une étude d'incidence qui auront pour objectifs :- de comprendre et d'analyser le remplissage et la vidange du marais au niveau des prairies subhalophiles ;- de définir l'emplacement des passages d'eau et d'analyser leur incidence sur la gestion des niveaux d'eau, de caractériser les éventuelles mesures d'adaptation rendues nécessaires sur le réseau et le fonctionnement actuel du réseau hydraulique ;- d'Analyser l'incidence de ce scénario d'aménagement sur les habitats naturels (roselière à phragmites, prairies subhalophiles) et la flore qui y est associée, la faune (notamment l'avifaune : Busard des roseaux, Butor étoilé).Pour la grande crique :L'Étude comprend la réalisation d'un diagnostic du fonctionnement de la Grande Crique et la préconisation de mesures correctives dont les objectifs sont la pérennisation du fonctionnement hydraulique.L'étude se déroulera en deux étapes : - analyse de l'évolution hydraulique et morphologique de la filandre de 2005 à aujourd'hui avec recherche des causes de ces évolutions (modification du débouché, connexion avec les prairies subhalophiles, évacuation des matériaux de curage...)- proposition de mesures correctives pour rétablir un fonctionnement assurant d'une part la pérennité de la Grande Crique d'un point de vue morphologique et d'autre part la bonne alimentation des prairies subhalophiles

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le présent marché public est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :La tranche ferme porte sur :- entretiens et collecte des données- construction et calage du modèle- exploitation du modèle pour l'évolution tendancielle du système (analyse du fonctionnement actuel)- exploitation du modèle pour l'établissement d'une configuration- etude d'incidence sur les prairies subhalophiles- etude de la grande crique : Analyse du fonctionnement actuel- etude de la grande crique : Réalisation d'un scénario d'aménagementla tranche optionnelle porte sur :- réalisation d'une configuration supplémentaire- réalisation d'un scénario supplémentaire- réalisation d'une réunion en présentiel d'une demi-journée au Havre à la demande de la personne publique- réalisation d'une réunion en visio-conférence d'une demi-journée à la demande de la personne publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.- Situation juridique - références requises : Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants.Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public, conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par haropa port | Le Havre. Le(S) titulaire(s) du marché a (ont) la possibilité de céder ou nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa (leur) demande, au(x) titulaire(s). Les comptes seront réglés par acomptes trimestriels par application de prix unitaires. Les prix sont fermes et actualisables au début de chaque tranche. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Point de contact: M. le directeur Général Délégué, Le Représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2411699&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.délais d'exécution :- tranche ferme : 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescri-vant le démarrage.- Tranche optionnelle : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service en pres-crivant le démarrage.Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en simultanéité, en recouvrement partiel ou total ou en continuité.la signature électronique n'est pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 214-673981 (2023-11-02)

Informations complémentaires (2023-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723508
Se réfère à l'avis: 2023/S 214-673981
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2023/S 230-723508 (2023-11-24)

Avis d'attribution de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modelisation du fonctionnement hydraulique des prairies subhalophiles et de la grande crique
Brève description:

Le présent marché a pour objet une étude relative à la modélisation du fonctionnement hydraulique des prairies subhalophiles et de la Grande Crique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 23ENV03
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 007
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Identifiant de l’offre: EGIS EAU
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Egis eau
Nom et adresse du contractant
Nom: Rainette
Numéro d'enregistrement national: 50846870900060
Commune postale: Jenlain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rainette-ecologie.com 📧
Téléphone: 0359382258 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Egis eau
Numéro d'enregistrement national: 49337803800266
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Téléphone: 0139414058 📞
Identifiant de l’offre: RAINETTE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haropa port le havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Commune postale: Le havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Haropa port le havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Commune postale: Le havre
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Source: OJS 2024/S 041-120444 (2024-02-23)

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