Objet Champ d'application du marché
Titre:
“modelisation du fonctionnement hydraulique des prairies subhalophiles et de la grande crique
23ENV03”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une étude relative à la modélisation du fonctionnement hydraulique des prairies subhalophiles et de la Grande Crique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre
Description du marché:
“pour les prairies subhalophiles :L'Étude comprend la réalisation d'un modèle hydraulique et la réalisation d'une étude d'incidence qui auront pour objectifs...”
Description du marché
pour les prairies subhalophiles :L'Étude comprend la réalisation d'un modèle hydraulique et la réalisation d'une étude d'incidence qui auront pour objectifs :- de comprendre et d'analyser le remplissage et la vidange du marais au niveau des prairies subhalophiles ;- de définir l'emplacement des passages d'eau et d'analyser leur incidence sur la gestion des niveaux d'eau, de caractériser les éventuelles mesures d'adaptation rendues nécessaires sur le réseau et le fonctionnement actuel du réseau hydraulique ;- d'Analyser l'incidence de ce scénario d'aménagement sur les habitats naturels (roselière à phragmites, prairies subhalophiles) et la flore qui y est associée, la faune (notamment l'avifaune : Busard des roseaux, Butor étoilé).Pour la grande crique :L'Étude comprend la réalisation d'un diagnostic du fonctionnement de la Grande Crique et la préconisation de mesures correctives dont les objectifs sont la pérennisation du fonctionnement hydraulique.L'étude se déroulera en deux étapes : - analyse de l'évolution hydraulique et morphologique de la filandre de 2005 à aujourd'hui avec recherche des causes de ces évolutions (modification du débouché, connexion avec les prairies subhalophiles, évacuation des matériaux de curage...)- proposition de mesures correctives pour rétablir un fonctionnement assurant d'une part la pérennité de la Grande Crique d'un point de vue morphologique et d'autre part la bonne alimentation des prairies subhalophiles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché public est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :La tranche ferme porte sur :- entretiens et collecte des données-...”
Description des options
le présent marché public est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :La tranche ferme porte sur :- entretiens et collecte des données- construction et calage du modèle- exploitation du modèle pour l'évolution tendancielle du système (analyse du fonctionnement actuel)- exploitation du modèle pour l'établissement d'une configuration- etude d'incidence sur les prairies subhalophiles- etude de la grande crique : Analyse du fonctionnement actuel- etude de la grande crique : Réalisation d'un scénario d'aménagementla tranche optionnelle porte sur :- réalisation d'une configuration supplémentaire- réalisation d'un scénario supplémentaire- réalisation d'une réunion en présentiel d'une demi-journée au Havre à la demande de la personne publique- réalisation d'une réunion en visio-conférence d'une demi-journée à la demande de la personne publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.-...”
Liste et brève description des conditions
conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.- Situation juridique - références requises : Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants.Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché public, conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par haropa port | Le Havre. Le(S) titulaire(s) du marché a (ont) la possibilité de céder ou nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa (leur) demande, au(x) titulaire(s). Les comptes seront réglés par acomptes trimestriels par application de prix unitaires. Les prix sont fermes et actualisables au début de chaque tranche. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.délais d'exécution :- tranche ferme : 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescri-vant le démarrage.- Tranche optionnelle : 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service en pres-crivant le démarrage.Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en simultanéité, en recouvrement partiel ou total ou en continuité.la signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2023/S 214-673981 (2023-11-02)
Informations complémentaires (2023-11-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 214-673981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 14:15
Source: OJS 2023/S 230-723508 (2023-11-24)