mission de diagnostic de l'état, du suivi et de la surveillance des protections anti-crues Mission d'étude des réseaux traversant les ouvrages anti-crues Mission d'élaboration d'études de faisabilité de travaux de réhabilitation ou de création d'ouvrages anti-crues et de suivi du maître d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et AMO sur les systèmes d'endiguement du territoire de la MGP
102_AOO_DEEC_2023”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de diagnostic de l'état, du suivi et de la surveillance des protections anti-crues Mission d'étude des réseaux traversant les ouvrages anti-crues...”
Brève description
mission de diagnostic de l'état, du suivi et de la surveillance des protections anti-crues Mission d'étude des réseaux traversant les ouvrages anti-crues Mission d'élaboration d'études de faisabilité de travaux de réhabilitation ou de création d'ouvrages anti-crues et de suivi du maître d'oeuvre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de suivi réglementaire et consolidation des connaissances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain
Description du marché:
“suivi réglementaire et consolidation des connaissances, diagnostic des système d'endiguement et étude de dangers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois pour deux ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission d?étude des réseaux traversants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diagnostic des intrusions d'eau par les réseaux traversants, préconisations de travaux d'isolement et/ou consignes de gestion”
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: durée ferme de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d?études de faisabilité et de suivi des opérations de confortement, réhabilitation des systèmes d?endiguement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“préconisation et suivi des investigations géotechniques, étude de faisabilité du confortement pour une digue etc, assistance à la passation et au suivi des...”
Description du marché
préconisation et suivi des investigations géotechniques, étude de faisabilité du confortement pour une digue etc, assistance à la passation et au suivi des marchés de maitrise d'oeuvre
Afficher plus
Informations complémentaires: durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration sur l'honneur Déclaration sur l''honneur pour justifier que le candidat n''entre dans aucun des cas d''interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publiquepouvoir du candidat Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Présentation du candidat : Le candidat présentera son entreprise, et fournira une carte de ses implantations géographiques (siège social, agence, espaces de stockage...);références : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agréments obligatoires : Pour le lot 1 uniquement : les candidats devront être à minima être agrées " barrages de classe C et digues - études et diagnostic...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agréments obligatoires : Pour le lot 1 uniquement : les candidats devront être à minima être agrées " barrages de classe C et digues - études et diagnostic "Les agréments " barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ", " digues et barrages - études et diagnostics " et " digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " sont également valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole du grand paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date indicative
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 223-702902 (2023-11-15)
Informations complémentaires (2023-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 223-702902
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 248-785921 (2023-12-21)