missions de médiation de proximité et d'accompagnement ET prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service
missions de médiation de proximité et d'accompagnement ET prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service -ZENIBUS jusqu'à la mise en service des lignes A et B Communes de Marignane / Saint-Victoret / Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de médiation de proximité et d'accompagnement ET prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à...”
Titre
missions de médiation de proximité et d'accompagnement ET prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service
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Produits/services: Services de conduite des travaux📦
Brève description:
“missions de médiation de proximité et d'accompagnement ET prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à...”
Brève description
missions de médiation de proximité et d'accompagnement ET prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service -ZENIBUS jusqu'à la mise en service des lignes A et B Communes de Marignane / Saint-Victoret / Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau
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Valeur estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“mission de médiation et d'accompagnement et prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de...”
Description du marché
mission de médiation et d'accompagnement et prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service -ZENIBUS jusqu'à la mise en service des lignes A et B - commune de Marignane / Saint-Victoret / Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconductible, uniquement pour la partie accord-cadre, 2 fois 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant :Pour partie à un marché ;Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant :Pour partie à un marché ;Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix en Provence
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent...”
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Prix : 70 %La valeur technique : 20 %Sous-Critère 1 : Qualité et cohérence des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations - 50%sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la communication avec les usagers - 50%la valeur environnementale : 10% Performance environnementale des modes de déplacement du médiateur dans le cadre de leurmission pour un bilan carbone optimisé depuis sa base vie jusqu'au lieu d'exécution des missionssur le chantier.détails estimations : Période initiale (partie forfaitaire + accord-cadre) :Partie forfaitaire (Dpgf) :94 000 euro(s) ht / 24 moispartie accord-cadre (Dqe) :161 000 euro(s) ht / 24 moismontant total estimatif période initiale (partie forfaitaire + partie accord-cadre) :255 000 euro(s) HtPériode de reconduction de la partie accord-cadre uniquement :80 500 euro(s) Ht/ anmontants min maxi :Période initiale :Sans mini et avec un maxi de280 000 euro(s) ht / 24 moispériode de reconduction de la partie accord-cadre :Sans mini et avec un maxi de 140 000 euro(s) ht / anl'avis est rédigé et publié en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeurayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass.,4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 251-793651 (2023-12-26)
Avis d'attribution de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de médiation de proximité et d'accompagnement et
prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de ligne de Bus à Haut Niveau de ServiceZENIBUS jusqu'à la mise en service des lignes A et B - Communes de Marignane/ Saint-Victoret/Vitrolles/Les pennesMirabeau
Reference number: Z240012F00
Brève description:
“Missions de médiation de proximité et d'accompagnement et
prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de ligne de Bus à Haut...”
Brève description
Missions de médiation de proximité et d'accompagnement et
prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de ligne de Bus à Haut Niveau de ServiceZENIBUS jusqu'à la mise en service des lignes A et B - Communes de Marignane/ Saint-Victoret/Vitrolles/Les pennesMirabeau
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Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Missions de médiation de proximité et d'accompagnement et
prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de ligne de Bus à Haut...”
Description du marché
Missions de médiation de proximité et d'accompagnement et
prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de ligne de Bus à Haut Niveau de Service ZENIBUS jusqu'à la mise en service des lignes A et B - Communes de Marignane/ Saint-Victoret/Vitrolles/Les pennesMirabeau
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-29 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale : pondération : 10 %
Intitulé : Performance environnementale des modes de déplacement du médiateur dans le
cadre de leur mission pour un bilan carbone optimisé depuis sa base vie jusqu'au lieu d'exécution des
missions sur le chantier.
Le candidat s'engagera à utiliser un véhicule appartenant à l'un des 4 groupes suivants et obtiendra le
nombre de points tel que défini dans le tableau ci-après :
- Véhicule thermique répondant à la Norme Euro IV à V : 1 point
- Véhicule thermique répondant à la Norme Euro VI : 2 points
- Véhicule Agro ou bio Carburants hors HVO - GNV -GPL : 3 points
- Véhicule hybride ou électrique : 4 points.
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : pondération : 50 %
Qualité et cohérence des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des
prestations
? Sous-critère 2 : pondération : 50 %
Qualité et pertinence de la méthodologie mise en ?uvre pour assurer la
communication avec
les usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240012F00
Date de conclusion du contrat: 2024-05-29 📅
Titre: Missions de médiation de proximité et d'accompagnement et
prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de ligne de Bus à Haut Niveau de Service ZENIBUS jusqu'à la mise en service des lignes A et B - Communes de Marignane/ Saint-Victoret/Vitrolles/Les pennesMirabeau
Nom et adresse du contractant
Nom: Axodyn infra
Numéro d'enregistrement national: 84431582000028
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.monier@axodyn.com📧
Téléphone: 04 72 59 12 18📞
URL: https://www.axody.com🌏
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Téléphone: 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf règlement de la consultation”
Source: OJS 2024/S 134-414831 (2024-07-10)