missions de maîtrise d'oeuvre pour les établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine

CHRU de Nancy

missions de maîtrise d'oeuvre pour les établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Hospitalier Saint Charles de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy (Laxou), Centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- saint-Christophe, Centre Hospitalier de Pont-À-Mousson, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, Centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt), Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy. L'Accord-Cadre vise, outre les éléments de mission de base, conformes au cadre législatif et réglementaire en vigueur résultant du livre IV du code de la commande publique, les missions complémentaires suivantes : - diagnostics déchets ; - désamiantage / déplombage ; - développement durable et suivi des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-05-25	Informations complémentaires
2023-06-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PAN_23058_DST
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288366&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288366&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253198
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu avec un nombre maximum d'attributaires fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: opérations de travaux de moins de 2 000 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou des travaux de réhabilitation dont le montant total n'excède pas 2 000 000 euros HT : Le lot sera établi sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum en valeur ou en volume et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour sa durée totale (reconductions éventuelles comprises)

Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par envoi recommandé 15 jours au plus tard avant l'échéance de la période en cours, il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois

Intitulé du lot: opérations de travaux de plus de 2 000 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou des travaux de réhabilitation dont le montant total HT est compris entre 2 000 000 et 20 000 000 euros : Le lot sera établi sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum en valeur ou en volume et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour sa durée totale (reconductions éventuelles comprises)

Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera conclu avec un nombre maximum d'attributaires fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements du GHT Sud Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques présentées. Celles qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités exigées, tels que fixés dans le règlement de la consultation, seront éliminées : Effectifs minimum et certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Les capacités et garanties techniques et professionnelles des candidatures recevables seront évaluées et notées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Au maximum 5 candidats seront admis à présenter une offre

Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288366&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.- La présente consultation est une procédure restreinte : Le déroulement de la phase candidature, puis de la phase offre, incluant des négociations avec un nombre maximum de candidats, est décrit dans le règlement de la consultation.- La procédure porte sur 2 lots qui ne pourront être attribués à un même soumissionnaire. Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre des critères de choix conduirait à attribuer les 2 lots à un même soumissionnaire, ce dernier serait désigné attributaire du seul lot no1 et ne pourrait être retenu pour le lot no2.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à Candidature (Dac) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr(Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr- renseignements complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature ou de leur offre en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.- Transmission des plis : Les candidatures, puis les offres, doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori aux seules entreprises retenues. Modalités de transmission électronique des candidatures et des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2023/S 084-253198 (2023-04-25)

Informations complémentaires (2023-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320578
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253198
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2023/S 102-320578 (2023-05-25)

Informations complémentaires (2023-06-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355872
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-355872 (2023-06-12)

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