missions de maîtrise d'oeuvre pour les établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Hospitalier Saint Charles de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy (Laxou), Centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- saint-Christophe, Centre Hospitalier de Pont-À-Mousson, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, Centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt), Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy. L'Accord-Cadre vise, outre les éléments de mission de base, conformes au cadre législatif et réglementaire en vigueur résultant du livre IV du code de la commande publique, les missions complémentaires suivantes : - diagnostics déchets ; - désamiantage / déplombage ; - développement durable et suivi des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine
PAN_23058_DST”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour les établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour les établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Hospitalier Saint Charles de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy (Laxou), Centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- saint-Christophe, Centre Hospitalier de Pont-À-Mousson, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, Centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt), Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy. L'Accord-Cadre vise, outre les éléments de mission de base, conformes au cadre législatif et réglementaire en vigueur résultant du livre IV du code de la commande publique, les missions complémentaires suivantes : - diagnostics déchets ; - désamiantage / déplombage ; - développement durable et suivi des déchets
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de travaux de moins de 2 000 000 euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements du GHT Sud Lorraine
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou des travaux de réhabilitation dont le montant total n'excède pas 2 000 000 euros...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou des travaux de réhabilitation dont le montant total n'excède pas 2 000 000 euros HT : Le lot sera établi sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum en valeur ou en volume et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour sa durée totale (reconductions éventuelles comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par envoi recommandé 15 jours au plus tard avant l'échéance de la période en cours, il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques présentées. Celles qui ne satisferont pas aux niveaux de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques présentées. Celles qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités exigées, tels que fixés dans le règlement de la consultation, seront éliminées : Effectifs minimum et certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Les capacités et garanties techniques et professionnelles des candidatures recevables seront évaluées et notées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Au maximum 5 candidats seront admis à présenter une offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de travaux de plus de 2 000 000 euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou des travaux de réhabilitation dont le montant total HT est compris entre 2 000...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou des travaux de réhabilitation dont le montant total HT est compris entre 2 000 000 et 20 000 000 euros : Le lot sera établi sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum en valeur ou en volume et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT pour sa durée totale (reconductions éventuelles comprises)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 850 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques présentées. Celles qui ne satisferont pas aux niveaux de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles et techniques présentées. Celles qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités exigées, tels que fixés dans le règlement de la consultation, seront éliminées : Effectifs minimum et certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.Les capacités et garanties techniques et professionnelles des candidatures recevables seront évaluées et notées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Au maximum 7 candidats seront admis à présenter une offre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec un nombre maximum d'attributaires fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018,...”
pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.- La présente consultation est une procédure restreinte : Le déroulement de la phase candidature, puis de la phase offre, incluant des négociations avec un nombre maximum de candidats, est décrit dans le règlement de la consultation.- La procédure porte sur 2 lots qui ne pourront être attribués à un même soumissionnaire. Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre des critères de choix conduirait à attribuer les 2 lots à un même soumissionnaire, ce dernier serait désigné attributaire du seul lot no1 et ne pourrait être retenu pour le lot no2.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à Candidature (Dac) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr(Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr- renseignements complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature ou de leur offre en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.- Transmission des plis : Les candidatures, puis les offres, doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori aux seules entreprises retenues. Modalités de transmission électronique des candidatures et des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 084-253198 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-253198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 102-320578 (2023-05-25)
Informations complémentaires (2023-06-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 115-355872 (2023-06-12)