missions de maitrise d'oeuvre pour le projet "Grand chemin"

Informations complémentaires

il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Le Grand Chemin est un projet singulier, son découpage opérationnel est complexe, dépendant de possibilités techniques et règlementaires non encore connues. De ce fait, une répartition géographique n'est pas envisageable.La complexité de sa coordination est aussi liée à la gouvernance particulière du projet, la multitude d'acteurs investis et la complexité du projet en site occupé dans un planning contraint.Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre sur un objet unique : Une action d'aménagement de restructuration urbaine qui demande des compétences variées mais trop imbriquées les unes dans les autres pour pouvoir les allotir.Il est multi-attributaire et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Lenombre d'opérateurs économiques est de 3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Attribution des projets se fera à tour de rôle en commençant par le titulaire classé 1er après analyse des offres.Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :Seuil minimum: sans minimumseuil maximum: 12 000 000 euro(s) HtLe pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Cette durée dérogatoire se justifie par l'objet de l'accord-cadre. En effet, Les volumes de travail les plus importants seront fournis les quatre premières années de l'accord-cadre. Les 3 dernières années consisteront principalement au suivi des travaux de finalisationla durée de réalisationet la complexité du projet nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre sur ce projet, jusqu'à complète réception de l'intégralité des ouvrages.Les prestations sont financées selon les modalités suivantes fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.Une réunion de présentation des objectifs de l'opération sera organisée. La participation à cette réunion est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'est Ensemble.En cas de groupement le mandataire sera le paysagiste.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsle titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Description des renouvellements

il pourra être reconduit six fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 7 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre