Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations

Communauté d'agglomération du Cotentin

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par un bureau d'étude agréé de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations, nécessitant l'agrément ministériel relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations
Numéro de référence: DCE-26-19
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1842315
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en octobre 2026

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-31 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842315 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842315 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera à marchés subséquents. Il sera multi-attributaires, c'est-à-dire attribué à plusieurs entreprises. Le marché sera signé avec 4 candidat(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) H.T par an et fera l'objet d'une remise en concurrence à chaque besoin. En plus de remettre une offre pour l'accord-cadre, les candidats devront également remettre une offre pour le marché subséquent n° 1, dont le Dce contenant toutes les spécifications du marché subséquent est présent dans le Dce de la consultation de l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre verront leur offre à ce marché subséquent n° 1 analysée et notée (sous réserve que l'offre soit régulière)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 886E0782-F75E-5773-889982BE94AD2DBD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-463970 (2026-07-03)

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