missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole

Cté d'agglo Valenciennes métropole

le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 327096078 📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: cté d'agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée courant d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement trois fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée courant d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement trois fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 185-577959 (2023-09-21)