Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels relatifs au patrimoine bâti sur le territoire de Valenciennes Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée courant d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée courant d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable tacitement trois fois un an une durée totale maximum possible de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le marché est renouvelable tacitement trois fois un an une durée totale maximum possible de quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée courant d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement trois fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée courant d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement trois fois un an une durée totale maximum possible de quatre ans
“dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 185-577959 (2023-09-21)