missions d'expertise en urbanisme et aménagement en lien avec la démarche " Atelier des territoires "

Avis de marché (2023-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mtect/dgaln/mp/bapef
Adresse postale: pôle commande publique
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2357580&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertise en urbanisme et aménagement en lien avec la démarche " Atelier des territoires " 2023-22-AD_Atelierdesterritoires”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la conduite de l'atelier des territoires, démarche mise en place et coordonnée par la Direction générale de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des services déconcentrés ou de la DGALN pour accompagner une collectivité (ou un groupement de collectivités ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires et par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 146-468030 (2023-07-27)