missions d'études préalables et de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement bioclimatique des espaces extérieurs des collèges publics et bâtiments départementaux de Vendée

Conseil général de la Vendée

le Département souhaite engager une étude du réaménagement des espaces extérieurs de ses collèges, dans une perspective bioclimatique et de sobriété. Des sites départementaux pourront également être concernés (site de bureaux, atelier, centre d'entretien?).Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (mission de maîtrise d'oeuvre) et de son 1er marché subséquent, qui s'exécutera à bons de commandes, relatif aux études de diagnostic et faisabilité.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023 (1er marché subséquent).L'estimation pour l'accord-cadre à marchés subséquents : 430 000 euro(s) Ht et celle du 1er marché subséquent : 250 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier 360°

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-05-12	Informations complémentaires
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2023co-A0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272326
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (horscas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- fournitures / services effectués 4 der. Annéescritères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes réalisées au cours des quatre dernières années soit pour des prestations similaires soit pour des prestations apparentées et dont le retour d'expérience est transférable. Il sera apprécié qu'au moins une des références présentées concerne une opération d'aménagement des espaces extérieurs d'un site scolaire achevée avec une qualité environnementale ambitieuse au niveau des eaux pluviales, de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique.Ouniveau minimal de capacité technique : L'Équipe devra présenter des compétences reconnues dans les domaines suivants : - aménagement paysager, - concertation publique, - programmation financière, - ingénierie hydraulique spécialisée dans la gestion intégrée des eaux pluviales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'education - service conduite d'opération - gwennaëlle Loustau-Chartez
Téléphone: +33 228858095 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 089-272326 (2023-05-04)

Informations complémentaires (2023-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293574
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272326
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2023/S 095-293574 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689877
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

accord-Cadre à marché subséquent mono-attributaire, le montant indiqué correspondant au cumul des détails quantitatifs estimatifs des 3 cas pratiques du 1er marché subséquent.Atelier 360° en groupement avec Saet.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: atelier 360°
Adresse postale: 17-22 Mail Haroun Tazieff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 142 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 219-689877 (2023-11-09)

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