missions d'études préalables et de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement bioclimatique des espaces extérieurs des collèges publics et bâtiments départementaux de Vendée

Conseil général de la Vendée

le Département souhaite engager une étude du réaménagement des espaces extérieurs de ses collèges, dans une perspective bioclimatique et de sobriété. Des sites départementaux pourront également être concernés (site de bureaux, atelier, centre d'entretien?).Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (mission de maîtrise d'oeuvre) et de son 1er marché subséquent, qui s'exécutera à bons de commandes, relatif aux études de diagnostic et faisabilité.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023 (1er marché subséquent).L'estimation pour l'accord-cadre à marchés subséquents : 430 000 euro(s) Ht et celle du 1er marché subséquent : 250 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-04 Avis de marché
2023-05-12 Informations complémentaires
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'education - service conduite d'opération - gwennaëlle Loustau-Chartez”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858095 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études préalables et de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement bioclimatique des espaces extérieurs des collèges publics et bâtiments...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“le Département souhaite engager une étude du réaménagement des espaces extérieurs de ses collèges, dans une perspective bioclimatique et de sobriété. Des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9
Description du marché:
“le Département souhaite engager une étude du réaménagement des espaces extérieurs de ses collèges, dans une perspective bioclimatique et de sobriété. Des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes réalisées au cours des quatre dernières années soit pour des prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05 17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 089-272326 (2023-05-04)
Informations complémentaires (2023-05-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 089-272326

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/06/2023 à 17h05lieu: Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/06/2023 à 17h05lieu: Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Source: OJS 2023/S 095-293574 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272326

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023230230
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier 360°
Adresse postale: 17-22 Mail Haroun Tazieff
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à marché subséquent mono-attributaire, le montant indiqué correspondant au cumul des détails quantitatifs estimatifs des 3 cas pratiques du 1er...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 219-689877 (2023-11-09)