missions D'Études Et D'Assistance Relatives à La Pollution Des Sols

Ville de Rennes

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande conformément au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit (cf cahier des charges).Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la réalisation d'études liées à la pollution des sols et l'assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation, avec les prestations suivantes :-Site faibles enjeux : Infos/Diag/Plan De Gestion/Analyse Des Enjeux Sanitaires- site forts enjeux : Infos/Diag/Plan De Gestion/Analyse Des Enjeux Sanitaires-Interprétation De L'État Des Milieux-Analyse Des Enjeux Sur Les Ressources En Eaux Et Environnementales- suivi et bilan quadriennal-plan De Conception Des Travaux-Attestation-Amo travaux rehab-dossier De Restriction D'Usage-Assistance Ponctuelle Et Expertise-Divers-Prestations De Terrain-Analyses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Services de conseil contre la pollution des sols

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Numéro de référence: 23stee006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229866
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement trois fois pour une période de un an. Les titulaires ne peuvent en refuser la reconduction.La durée initiale de l'accord cadre commence à courir à compter de la date de notification aux titulaires

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Rennes Métropole 35000 - rennes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rennes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-229866 (2023-04-13)

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