missions D'Etudes environnementales et procedures reglementaires dans le cadre des etudes pré-opérationnelles de la zac cambaie-omega

spl Grand Ouest

le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'études environnementales et procédures réglementaires dans le cadre des études pré-opérationnelles de la ZAC Cambaie-Omega

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'études environnementales et procédures réglementaires dans le cadre des études pré-opérationnelles de la ZAC Cambaie-Omega
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Grand Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.ducheman@spl-grand-ouest.re 📧
Téléphone: +33 692119717 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767753
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
six tranches optionnelles : To1-Dossier de demande de dérogation " espèces protégées ", To2-Dossier de déclaration au titre du code de l'environnement,to3-dossier de demande d'autorisation environnementale unique, To4-Cc " obligations environnementales ", To5-Elaboration d'un plan de gestion, To6- réunion publique yc Comptes rendus, Mise à jour/personnalisation du cahier des prescriptions au titre des autorisations environnementales, Mise à jour du plan de gestion, Relecture de pièces contractuelles, Réunions d'information sur les prescriptions
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Paul, 974

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 91512369900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 244-767753 (2023-12-14)
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