missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU - 2 Lots
la présente consultation a pour but l'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et la réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU - 2...”
Titre
missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU - 2 Lots
2023-0061
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la présente consultation a pour but l'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et la réalisation des procédures environnementales liées...”
Brève description
la présente consultation a pour but l'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire et la réalisation des procédures environnementales liées à ces évolutions de PLU
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Liffré-Cormier Communauté
Description du marché:
“missions d'élaboration des procédures d'évolution des PLU des communes du territoire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 périodes de reconduction d'une année, soit 4 ans maximum pour la durée totale du contrat”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de réalisation des procédures environnementales liées aux procédures d'évolution des PLU du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de réalisation des procédures environnementales liées aux procédures d'évolution des PLU du territoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 232-728240 (2023-11-26)