missions d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro (H.T.).
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Département et de ses membres adhérents réparti sur tout le département (environ 120 sites) : Audit énergétique + Assistance pour des travaux de maintenance, travaux d'entretien, travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ou travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment + Programmation architecturale + Prestations particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23S0129
Brève description:

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro (H.T.). La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Département et de ses membres adhérents réparti sur tout le département (environ 120 sites) : Audit énergétique + Assistance pour des travaux de maintenance, travaux d'entretien, travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ou travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment + Programmation architecturale + Prestations particulières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère - cS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653425
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro (H.T.).

La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Département et de ses membres adhérents réparti sur tout le département (environ 120 sites) : Audit énergétique + Assistance pour des travaux de maintenance, travaux d'entretien, travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ou travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment + Programmation architecturale + Prestations particulières

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 350 000 euro ht en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an à la date anniversaire de sa notification, pour une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des références par spécialités selon les cadres types fournis (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12007
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte " Centre Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou "
Commune postale: Saint-Léons
Code postal: 12780
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3éme trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 208-653425 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.). La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Département et de ses membres adhérents réparti sur tout le département (environ 120 sites) : Audit Énergétique + Assistance pour des travaux de maintenance, travaux d'entretien, travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ou travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment + Programmation architecturale + Prestations particulières

Valeur totale du marché: 267 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024688
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-653425
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum

et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.). La nature et l'étendue

globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Département et de ses

membres adhérents réparti sur tout le département (environ 120 sites) : Audit

Énergétique + Assistance pour des travaux de maintenance, travaux d'entretien,

travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ou travaux portant

uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment +

Programmation architecturale + Prestations particulières

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 350 000 euros HT en application des

articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Nom: ib2m
Commune postale: Gages
Code postal: 12630
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: sarl D'Architecture PRONAOS
Commune postale: Valady
Code postal: 12330
Nom: selarl christophe bos architecture
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Nom: costes gaubert architecture
Commune postale: Verrières
Code postal: 12520
Nom: cabinet D'Etudes rene gaxieu
Commune postale: Sévérac D'Aveyron
Code postal: 12150
Nom: selarl abc geometres experts
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Nom: sigma acoustique
eirl desvaux Jean-Philippe - tREC
Commune postale: La Primaube
Code postal: 12450
Nom: champs du possible
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Nom: ingecor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Nom: sens k architecte
Valeur totale du marché: 267 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 010-024688 (2024-01-10)

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