missions d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron
accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro (H.T.).
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Département et de ses membres adhérents réparti sur tout le département (environ 120 sites) : Audit énergétique + Assistance pour des travaux de maintenance, travaux d'entretien, travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ou travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment + Programmation architecturale + Prestations particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère - cS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Commune postale: Rodez Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12031
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez
Commune postale: Rodez Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12007
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte " Centre Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou "
Commune postale: Saint-Léons
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12780
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron
23S0129”
Titre
missions d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron
23S0129
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro (H.T.).
La nature et l'étendue globale des...”
Brève description
accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro (H.T.).
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Département et de ses membres adhérents réparti sur tout le département (environ 120 sites) : Audit énergétique + Assistance pour des travaux de maintenance, travaux d'entretien, travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ou travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment + Programmation architecturale + Prestations particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 350 000 euro ht en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du...”
Description du marché
accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 350 000 euro ht en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an à la date anniversaire de sa notification, pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an à la date anniversaire de sa notification, pour une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des références par spécialités selon les cadres types fournis (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des références par spécialités selon les cadres types fournis (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3éme trimestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-653425 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord - cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.). La nature et l'étendue
globale des...”
Brève description
accord - cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.). La nature et l'étendue
globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Département et de ses
membres adhérents réparti sur tout le département (environ 120 sites) : Audit
Énergétique + Assistance pour des travaux de maintenance, travaux d'entretien,
travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ou travaux portant
uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment +
Programmation architecturale + Prestations particulières
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 267750
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 637005.60
Description
Description du marché:
“accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 350 000 euros HT en application des
articles R.2162-1 à R2162-6 du...”
Description du marché
accord - cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 350 000 euros HT en application des
articles R.2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 208-653425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23B080
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ib2m
Commune postale: Gages
Code postal: 12630
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl D'Architecture PRONAOS
Commune postale: Valady
Code postal: 12330
Nom: selarl christophe bos architecture
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Nom: costes gaubert architecture
Commune postale: Verrières
Code postal: 12520
Nom: cabinet D'Etudes rene gaxieu
Commune postale: Sévérac D'Aveyron
Code postal: 12150
Nom: selarl abc geometres experts
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Nom: sigma acoustique
Nom: eirl desvaux Jean-Philippe - tREC
Commune postale: La Primaube
Code postal: 12450
Nom: champs du possible
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Nom: ingecor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Nom: sens k architecte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 500 💰
Source: OJS 2024/S 010-024688 (2024-01-10)