Missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre (2 lots)

Mairie de Menton

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Mairie de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-07	Avis de marché
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre (2 lots)
Numéro de référence: BATCOM726
Brève description: Missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre (2 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: BATCOM726-1
Titre: Lot 1 : Bâtiments classiques : ensemble des bâtiments communaux ne présentant pas de protection ou de sensibilité patrimoniale particuliére
Description du marché:

- Mission A : La réalisation d’études techniques variées afin de compléter la connaissance d’une problématique ou d’étudier la faisabilité d’un projet, ceci afin d’apporter au Maître d’Ouvrage des éléments susceptibles d’orienter ses choix selon l’article L2422-1 du CCP. Cette mission peut notamment comprendre la rédaction du programme de l’opération. Elle n’inclut pas la conduite d’une consultation de Maîtrise d’œuvre. - Mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l’article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.

Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 58 %
Valeur environnementale = 2 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BATCOM726-2
Titre: Lot 2 : Bâtiments patrimoniaux : bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou présentant une valeur reconnue justifiant le recours à un architecte qualifié en restauration du patrimoine
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre ave un montant minimum et maximum. Minimum HT : 0 Euros - Maximum HT : 300 000 Euros La durée est d'un renouvelable trois fois un an. L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra disposer des compétences suivantes pour le LOT 2 : - Architecture spécialisée patrimoine (ACMH, Ecole de Chaillot ou équivalent) - Etudes techniques pluridisciplinaires : o Structure o Fluides (Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, courants forts et faibles, sécurité incendie) o Corps d'état secondaires : menuiseries extérieures/intérieures, revêtements de sols, revêtements muraux etc. o Clos-couvert : toitures terrasses et tuiles, menuiseries extérieures, façades. Diplôme d’architecte qualifié en restauration du patrimoine bâti (diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture « Architecture et patrimoine » de l’École de Chaillot, ou qualification équivalente), assorti de références sur des opérations portant sur des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. La qualification d’Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) n’est pas exigée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__FhH01SkJ0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__FhH01SkJ0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__FhH01SkJ0&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service du Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-696612 (2026-10-07)

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception est le 13 novembre 2026 à 16 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-28 📅
Autres informations complémentaires

Le CCP (indice B) et le RC (indice B) ont été modifiés. Ils sont joints et prévalent sur les versions initiales. Les modifications apparaissent en rouge. La date limite de réception des offres est modifiée, la nouvelle date est le 13/11/2026 à 16 heures

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f27cacbd-3ee1-4845-bef7-548044a36483-01
Source: OJS 2026/S 211-754736 (2026-10-28)

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