l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur l'ensemble des communes de la métropole hors Rennes et s'exerce prioritairement dans les secteurs d'aménagement complexes et à enjeux urbains forts qu'ils soient en "Diffus" ou sur d'importants fonciers privés ou publics.L'assistance conseil s'exercera selon les quatre missions suivantes décrites ci-après :- missions d'assistance des architectes-urbanistes conseils- missions d'assistance du paysagiste-urbaniste conseils- mission de production d'études architecturales, urbaines et paysagères- mission transversale de sensibilisation, diffusion des savoir-faire, concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'architectes-urbanistes conseils et de paysagistes-urbanistes conseils métropolitains
23163021”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur l'ensemble des communes de la métropole hors Rennes et s'exerce prioritairement dans les secteurs d'aménagement complexes et à enjeux urbains forts qu'ils soient en "Diffus" ou sur d'importants fonciers privés ou publics.L'assistance conseil s'exercera selon les quatre missions suivantes décrites ci-après :- missions d'assistance des architectes-urbanistes conseils- missions d'assistance du paysagiste-urbaniste conseils- mission de production d'études architecturales, urbaines et paysagères- mission transversale de sensibilisation, diffusion des savoir-faire, concertation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole et ses communes affiliées à Regate 35000 - rennes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur l'ensemble des communes de la métropole hors Rennes et s'exerce prioritairement dans les secteurs d'aménagement complexes et à enjeux urbains forts qu'ils soient en "Diffus" ou sur d'importants fonciers privés ou publics.L'assistance conseil s'exercera selon les quatre missions suivantes décrites ci-après :- missions d'assistance des architectes-urbanistes conseils- missions d'assistance du paysagiste-urbaniste conseils- mission de production d'études architecturales, urbaines et paysagères- mission transversale de sensibilisation, diffusion des savoir-faire, concertation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
18:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, mais il doit comporter impérativement 2 cabinets d'architectes et un cabinet de paysagiste
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 175-550389 (2023-09-07)