Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
2026-05-12 Avis de marché
2026-05-18 Avis de marché
2026-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage
Numéro de référence: 20265098
Brève description:
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montage
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026509801
Titre: Appui à l'élaboration du plan d'actions économique territorial
Valeur estimée hors TVA: 882 000 EUR 💰
Description du marché: Appui à l'élaboration du plan d'actions économique territorial
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026509802
Titre: Accompagnement à la concrétisation des projets
Valeur estimée hors TVA: 918 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement à la concrétisation des projets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026509803
Titre: Appui à la structuration de projets et d'opérations
Valeur estimée hors TVA: 702 000 EUR 💰
Description du marché: Appui à la structuration de projets et d'opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026509804
Titre: Pilotage, animation et valorisation du plan d'actions économique territorial
Valeur estimée hors TVA: 738 000 EUR 💰
Description du marché: Pilotage, animation et valorisation du plan d'actions économique territorial
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026509805
Titre: Accompagnement à l'animation et à la formation des chefs de projet économique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement à l'animation et à la formation des chefs de projet économique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignation
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Département: 75
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
URL: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 4 : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils ne pourront pas candidater au lot 5. Les candidats du lot 5 ne peuvent pas candidater aux autres lots (1 à 4) afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Elle allotie en 5 lots définis dans le CCAP. L'accord-cadre est multi attributaire pour les lots 1 à 4 et mono-attributaire pour le lot 5. Il est traité à prix unitaires pour les lots 1 à 4 et forfaitaires pour le lot 5. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans reconductible deux fois pour une nouvelle période d'un an. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2026/S 083-294453 (2026-04-28)
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Description
882 000 EUR 💰
918 000 EUR 💰
702 000 EUR 💰
738 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 11:30:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-29 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 111df247-02c2-4279-a11e-3d0c089163b0-01
Source: OJS 2026/S 093-331992 (2026-05-12)
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montagne
Brève description:
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour les territoires de montagne
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Description
882 000 EUR 💰
918 000 EUR 💰
702 000 EUR 💰
738 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1afd1396-4ce4-495e-8b53-cfc3ff04e09a-02
Source: OJS 2026/S 095-340578 (2026-05-18)
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs évènementiels
Numéro de référence: 20265060
Brève description: Prestations de traiteurs évènementiels
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20265060
Durée de l'accord: 4 années

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 11:30:00.000 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1afd1396-4ce4-495e-8b53-cfc3ff04e09a-02
Source: OJS 2026/S 099-357666 (2026-05-21)
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