missions d'accompagnement, d'animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie et de formations relatives au compostage sur le territoire communautaire

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

missions d'accompagnement, d'animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie et de formations relatives au compostage sur le territoire communautaire (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DM Compost
• groupement E-Graine Île-De-France (mandataire)
• les Petits Débrouillards IDF

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2023M024
Brève description:

missions d'accompagnement, d'animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie et de formations relatives au compostage sur le territoire communautaire (3 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7wr8uChRxH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7wr8uChRxH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322839
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du BPU aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : -Montant minimum : 30 000 euro(s) Ht/ an,-montant maximum : 85 000 euro(s) Ht/ an.durée du lot 1 : 1 an reconductible tacitement 2 fois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 975 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Mission d'accompagnement incluant des sessions de formations auprès des publics pour la mise en oeuvre de démarches de compostage domestiques et partages
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission d'accompagnement incluant des sessions de formations auprès des publics pour la mise en oeuvre de démarches de compostage domestiques et partages

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre relatif au lot no1 sera reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans

Description des options:

marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre de démarches de compostage autonome dans des établissements scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre de démarches de compostage autonome dans des établissements scolaires

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre relatif au lot no2 sera reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : -Montant minimum : 2 000 euro(s) Ht/ an,-montant maximum : 40 000 euro(s) Ht/ an.durée du lot 2 : 1 an reconductible tacitement 2 fois

Intitulé du lot: lot 3 : Animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie sur le territoire de Grand Paris Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie sur le territoire de Grand Paris Sud

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

spécifique au lot no3 : l'accord-cadre relatif au lot no3 sera reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : -Montant minimum : 60 000 euro(s) Ht/ an,-montant maximum : 150 000 euro(s) Ht/ an.durée du lot 3 : 1 an reconductible tacitement 3 fois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Règlement de la Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause d'insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement): en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engagera, sur toute la durée d'exécution du marché, à ce qu'un tiers (ou la moitié) des recrutements liés à des vacances de postes ou à la création de nouveaux emplois, soient réservés à des personnes éligibles à la clause sociale d'insertion et ce selon un quota minimum d'heures déterminé par le cahier des clauses administratives particulières (article 3.2.2 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7wr8uChRxH 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement : Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.modalités de paiement : prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Prix révisables chaque année à la date anniversaire de l'accord-cadre. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours.forme des groupements : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la Commande Publique.Avance : Une avance est versée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Il est fait application de l'option B prévue à l'article 11.1 du Ccag-Pi.Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est exigée uniquement pour le lot 1.exigences concernant les intervenants : pour les lots 1 et 2, les personnes envisagées pour les interventions devront présenter les titres de " maître-composteur " conformément aux obligations réglementaires pour l'accompagnement de projets de compostage autonome

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 103-322839 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 975 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692205
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-322839
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Montants contractuels : montant minimum : 30 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 85 000 euro(s) Ht/An.Il est prévu, uniquement dans le cadre du lot 1, la mise en oeuvre d'une clause sociale d'insertion professionnelle obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

marchés reconductibles : l'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans

Informations complémentaires:

… 30 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 85 000 euro(s) Ht/An.Il est prévu, uniquement dans le cadre du lot 1, la mise en oeuvre d'une clause sociale d'insertion professionnelle obligatoire

… 2 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 40 000 euro(s) Ht/An

Description des options:

marchés reconductibles : l'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: uniquement pour le lot 3 : le marché est éligible au cofinancement du Fonds européen de développement régional (Feder) dans la mesure où il s'inscrit dans les priorités du Programme régional Île-De-France et bassin de la Seine Feder-Fse+ 2021-2027
Informations complémentaires:

Procédure
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: dm Compost
Adresse postale: 128, rue Edouard Vaillant
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dm-compost.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: groupement E-Graine Île-De-France (mandataire)
Adresse postale: 204, rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-graine.org/les-associations-regionales/ile-de-france/ 🌏
Nom: les Petits Débrouillards IDF
Adresse postale: antenne sud - 13/15, allée Jacquard
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lespetitsdebrouillards.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

forme des accords-cadres et forme des prix : Accords-Cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.montants contractuels :Lot 1 : montant maximum : 85 000 euro(s) Ht/An*3 ans = 255 000 euro(s) HtLot 2 : montant maximum : 40 000 euro(s) Ht/An*3 ans = 120 000 euro(s) HtLot 3 : montant maximum : 150 000 euro(s) Ht/An*4 ans = 600 000 euro(s) HtSoit une valeur maximale de 975 000 euro(s) HT pour l'ensemble des 3 lots, reconductions comprises (soit pour unedurée totale de 3 ans pour les lots 1 & 2 et 4 ans pour le lot 3)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 220-692205 (2023-11-10)

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