missions d'accompagnement, d'animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie et de formations relatives au compostage sur le territoire communautaire
missions d'accompagnement, d'animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie et de formations relatives au compostage sur le territoire communautaire (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'accompagnement, d'animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie et de formations relatives au compostage sur le territoire...”
Titre
missions d'accompagnement, d'animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie et de formations relatives au compostage sur le territoire communautaire
2023M024
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“missions d'accompagnement, d'animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie et de formations relatives au compostage sur le territoire...”
Brève description
missions d'accompagnement, d'animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie et de formations relatives au compostage sur le territoire communautaire (3 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 975 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Mission d'accompagnement incluant des sessions de formations auprès des publics pour la mise en oeuvre de démarches de compostage domestiques et partages”
Titre
lot 1 : Mission d'accompagnement incluant des sessions de formations auprès des publics pour la mise en oeuvre de démarches de compostage domestiques et partages
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“mission d'accompagnement incluant des sessions de formations auprès des publics pour la mise en oeuvre de démarches de compostage domestiques et partages” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no1 sera reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif au lot no1 sera reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Description des options
marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du BPU aux quantités commandées.Les montants contractuels...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du BPU aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : -Montant minimum : 30 000 euro(s) Ht/ an,-montant maximum : 85 000 euro(s) Ht/ an.durée du lot 1 : 1 an reconductible tacitement 2 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre de démarches de compostage autonome dans des établissements scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre de démarches de compostage autonome dans des établissements scolaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif au lot no2 sera reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif au lot no2 sera reconductible tacitement 2 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : -Montant minimum : 2 000 euro(s) Ht/ an,-montant maximum : 40 000 euro(s) Ht/ an.durée du lot 2 : 1 an reconductible tacitement 2 fois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie sur le territoire de Grand Paris Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie sur le territoire de Grand Paris Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“spécifique au lot no3 : l'accord-cadre relatif au lot no3 sera reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une...”
Description des renouvellements
spécifique au lot no3 : l'accord-cadre relatif au lot no3 sera reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : -Montant minimum : 60 000 euro(s) Ht/ an,-montant maximum : 150 000 euro(s) Ht/ an.durée du lot 3 : 1 an reconductible tacitement 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement): en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement): en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, devra proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engagera, sur toute la durée d'exécution du marché, à ce qu'un tiers (ou la moitié) des recrutements liés à des vacances de postes ou à la création de nouveaux emplois, soient réservés à des personnes éligibles à la clause sociale d'insertion et ce selon un quota minimum d'heures déterminé par le cahier des clauses administratives particulières (article 3.2.2 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement : Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.modalités de paiement : prix...”
modalités de financement : Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.modalités de paiement : prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Prix révisables chaque année à la date anniversaire de l'accord-cadre. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours.forme des groupements : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la Commande Publique.Avance : Une avance est versée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Il est fait application de l'option B prévue à l'article 11.1 du Ccag-Pi.Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est exigée uniquement pour le lot 1.exigences concernant les intervenants : pour les lots 1 et 2, les personnes envisagées pour les interventions devront présenter les titres de " maître-composteur " conformément aux obligations réglementaires pour l'accompagnement de projets de compostage autonome
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 103-322839 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 975 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“marchés reconductibles : l'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au...”
Description des options
marchés reconductibles : l'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Montants contractuels : montant minimum : 30 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 85 000 euro(s) Ht/An.Il est prévu, uniquement dans le cadre du lot 1, la mise en oeuvre d'une clause sociale d'insertion professionnelle obligatoire
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Montants contractuels : montant minimum : 2 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 40 000 euro(s) Ht/An
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“marchés reconductibles : l'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au...”
Description des options
marchés reconductibles : l'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“uniquement pour le lot 3 : le marché est éligible au cofinancement du Fonds européen de développement régional (Feder) dans la mesure où il s'inscrit dans...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
uniquement pour le lot 3 : le marché est éligible au cofinancement du Fonds européen de développement régional (Feder) dans la mesure où il s'inscrit dans les priorités du Programme régional Île-De-France et bassin de la Seine Feder-Fse+ 2021-2027
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Montants contractuels : montant minimum : 60 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 150 000 euro(s) Ht/An
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-322839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'accompagnement incluant des sessions de formations auprès des publics pour la mise en oeuvre de démarches de compostage domestiques et partages”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dm Compost
Adresse postale: 128, rue Edouard Vaillant
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.dm-compost.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission d'accompagnement pour la mise en oeuvre de démarches de compostage autonome dans des établissements scolaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“animations pédagogiques sur la prévention des déchets et l'énergie sur le territoire de Grand Paris Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement E-Graine Île-De-France (mandataire)
Adresse postale: 204, rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: https://www.e-graine.org/les-associations-regionales/ile-de-france/🌏
Nom: les Petits Débrouillards IDF
Adresse postale: antenne sud - 13/15, allée Jacquard
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.lespetitsdebrouillards.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“forme des accords-cadres et forme des prix : Accords-Cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les...”
forme des accords-cadres et forme des prix : Accords-Cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.montants contractuels :Lot 1 : montant maximum : 85 000 euro(s) Ht/An*3 ans = 255 000 euro(s) HtLot 2 : montant maximum : 40 000 euro(s) Ht/An*3 ans = 120 000 euro(s) HtLot 3 : montant maximum : 150 000 euro(s) Ht/An*4 ans = 600 000 euro(s) HtSoit une valeur maximale de 975 000 euro(s) HT pour l'ensemble des 3 lots, reconductions comprises (soit pour unedurée totale de 3 ans pour les lots 1 & 2 et 4 ans pour le lot 3)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 220-692205 (2023-11-10)