MISSION SUIVI-ANIMATION PROGRAMME D’INTERÊT GENERAL PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission suivi-animation programme d’interêt general pacte territorial france renov’
Numéro de référence: 2026-11
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Numéro d'enregistrement national: 20007093600014
Adresse postale: 33 bis route du Crotoy - BP 40038
Code postal: 80120
Commune postale: Rue
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathieu DOYER, Président
Courrier électronique: marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr 📧
Téléphone: +33 322272710 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588166?orgAcronyme=r9m 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588166?orgAcronyme=r9m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-696588 (2026-10-08)