mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives au dossier de déclaration de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Epamarne
mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Epamarne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
| 2024-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: M2023-037 - SA/IR - DO2/IG
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epamarne
Adresse postale: 8 Avenue André-Marie Ampère - cS 71058 - champs-Sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q6G8Vn9odw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q6G8Vn9odw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790904
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q6G8Vn9odw 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q6G8Vn9odw 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790904 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: M2023-037 - SA/IR - DO2/IG
Brève description:
mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epamarne
Adresse postale: 8 Avenue André-Marie Ampère - cS 71058 - champs-Sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q6G8Vn9odw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q6G8Vn9odw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790904
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de 250 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.la consultation ne se décompose pas en lots au motif que la dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'approche du suivi environnemental répond à un besoin d'analyse en système global. Chaque mission présente une interdépendance avec les autres.Justification du dépassement de la durée maximale de 4 ans pour les accords-cadres : L'Opération d'aménagement qui nécessite ce suivi règlementaire dépassera la durée des 4 ans. Une durée de 6 ans est nécessaire pour aller jusqu'à la fin des aménagements et préparer la remise engestion des espaces publics et le transfert de compétences aux collectivités.compétences minimum attendus : Pour mener à bien la mission, le bureau d'études ou l'équipe pluridisciplinaire devra avoir les compétences suivantes : - naturalistes diplômés d'un grade de master ou supérieur, spécialisés dans les domaines suivants : herpétologue pour les suivi amphibiens et reptiles, chiroptérologue pour le suivi chiroptères, ornithologue pour le suivi avifaune, entomologiste pour le suivi des insectes et botaniste pour l'inventaire des habitats et de la flore - ingénieur hydrologue- spécialiste du SIG
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces.les missions sont:1.le suivi annuel des espèces protégées et des espèces complémentaires ainsi que la mise en oeuvre et l'évolution des mesures sur le terrain ; 2.la rédaction d'un rapport annuel à destination de l'epa Marne et de la DRIEE ; 3.la veille écologique chantier ; 4.expertise Ecologique et suivi de l'élaboration des documents PRO et DCE ; 5.contrôle et Observation des Pré-Pc et DCE des lots privés sur l'aspect espèces protégés et hydraulique ; 6.le suivi et le rapport des dispositifs de rétention d'eau ; 7.l'accompagnement à la création de documents d'informations (panneaux sur site, ...) ;8.elaboration des plans de gestions relatifs à l'entretien des espaces verts et des ouvrages hydrauliques pour les deux collectivités (Ville et Communauté d'agglomération) qui reprennent, en phase exploitation, la gestion des ouvrages publics après réalisation et transfert par l'aménageur.Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période de 2 ans, soit une durée totale pouvant aller jusqu'à 6 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q6G8Vn9odw 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q6G8Vn9odw 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790904 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Brève description:
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-23 📅
Titre: Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Confluences
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Montry
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: confluences@confluences-ic.fr 📧
Téléphone: 0164170017 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 102-313087 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Brève description:
Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
202400007
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Date de conclusion du contrat: 2024-05-23 📅
Titre: Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
offre CONFLUENCES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Confluences
Numéro d'enregistrement national:
40841101500014
Commune postale: Montry
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: confluences@confluences-ic.fr 📧
Téléphone: 0164170017 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national:
30821376800028
Commune postale: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 102-313087 (2024-05-27)
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