mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives au dossier de déclaration de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: M2023-037 - SA/IR - DO2/IG
Brève description:
“mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau...”
Brève description
mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790904
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande...”
le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de 250 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.la consultation ne se décompose pas en lots au motif que la dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'approche du suivi environnemental répond à un besoin d'analyse en système global. Chaque mission présente une interdépendance avec les autres.Justification du dépassement de la durée maximale de 4 ans pour les accords-cadres : L'Opération d'aménagement qui nécessite ce suivi règlementaire dépassera la durée des 4 ans. Une durée de 6 ans est nécessaire pour aller jusqu'à la fin des aménagements et préparer la remise engestion des espaces publics et le transfert de compétences aux collectivités.compétences minimum attendus : Pour mener à bien la mission, le bureau d'études ou l'équipe pluridisciplinaire devra avoir les compétences suivantes : - naturalistes diplômés d'un grade de master ou supérieur, spécialisés dans les domaines suivants : herpétologue pour les suivi amphibiens et reptiles, chiroptérologue pour le suivi chiroptères, ornithologue pour le suivi avifaune, entomologiste pour le suivi des insectes et botaniste pour l'inventaire des habitats et de la flore - ingénieur hydrologue- spécialiste du SIG
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-790904 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Brève description:
“Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté...”
Brève description
Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté...”
Description du marché
Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Date de conclusion du contrat: 2024-05-23 📅
Titre: Mission pour le suivi de la mise en ?uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Nom et adresse du contractant
Nom: Confluences
Numéro d'enregistrement national: 40841101500014
Commune postale: Montry
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: confluences@confluences-ic.fr📧
Téléphone: 0164170017📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Commune postale: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr📧
Téléphone: 0164624444📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Source: OJS 2024/S 102-313087 (2024-05-27)