mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives au dossier de déclaration de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives au dossier de déclaration de la loi sur l'eau et de l'arrêté...”
Titre
mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives au dossier de déclaration de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
M2023-037 - SA/IR - DO2/IG
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Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau...”
Brève description
mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau...”
Description du marché
mission pour le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces.les missions sont:1.le suivi annuel des espèces protégées et des espèces complémentaires ainsi que la mise en oeuvre et l'évolution des mesures sur le terrain ; 2.la rédaction d'un rapport annuel à destination de l'epa Marne et de la DRIEE ; 3.la veille écologique chantier ; 4.expertise Ecologique et suivi de l'élaboration des documents PRO et DCE ; 5.contrôle et Observation des Pré-Pc et DCE des lots privés sur l'aspect espèces protégés et hydraulique ; 6.le suivi et le rapport des dispositifs de rétention d'eau ; 7.l'accompagnement à la création de documents d'informations (panneaux sur site, ...) ;8.elaboration des plans de gestions relatifs à l'entretien des espaces verts et des ouvrages hydrauliques pour les deux collectivités (Ville et Communauté d'agglomération) qui reprennent, en phase exploitation, la gestion des ouvrages publics après réalisation et transfert par l'aménageur.Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période de 2 ans, soit une durée totale pouvant aller jusqu'à 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
15:00 📅
“le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande...”
le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de 250 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.la consultation ne se décompose pas en lots au motif que la dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, l'approche du suivi environnemental répond à un besoin d'analyse en système global. Chaque mission présente une interdépendance avec les autres.Justification du dépassement de la durée maximale de 4 ans pour les accords-cadres : L'Opération d'aménagement qui nécessite ce suivi règlementaire dépassera la durée des 4 ans. Une durée de 6 ans est nécessaire pour aller jusqu'à la fin des aménagements et préparer la remise engestion des espaces publics et le transfert de compétences aux collectivités.compétences minimum attendus : Pour mener à bien la mission, le bureau d'études ou l'équipe pluridisciplinaire devra avoir les compétences suivantes : - naturalistes diplômés d'un grade de master ou supérieur, spécialisés dans les domaines suivants : herpétologue pour les suivi amphibiens et reptiles, chiroptérologue pour le suivi chiroptères, ornithologue pour le suivi avifaune, entomologiste pour le suivi des insectes et botaniste pour l'inventaire des habitats et de la flore - ingénieur hydrologue- spécialiste du SIG
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790904 (2023-12-22)