la Collectivité européenne d'alsace souhaite sécuriser le carrefour du Château d'eau à KINGERSHEIM. L'Opération a pour objet la réalisation une passerelle pour modes doux (piétons et cycles) qui enjambera la Rd430 au droit du carrefour Rd20/Rd430 susvisé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission maîtrise D'OEUvre - réalisation passerelle mode doux - rd430 carrefour du château D'Eau
23000031”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la Collectivité européenne d'alsace souhaite sécuriser le carrefour du Château d'eau à KINGERSHEIM. L'Opération a pour objet la réalisation une passerelle...”
Brève description
la Collectivité européenne d'alsace souhaite sécuriser le carrefour du Château d'eau à KINGERSHEIM. L'Opération a pour objet la réalisation une passerelle pour modes doux (piétons et cycles) qui enjambera la Rd430 au droit du carrefour Rd20/Rd430 susvisé
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de passerelles pour piétons📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd20/Rd430 - carrefour du Château d'eau à KINGERSHEIM
Description du marché:
“opération ayant pour objet la réalisation une passerelle pour modes doux (piétons et cycles) qui enjambera la Rd430 au droit du carrefour Rd20/Rd430 susvisé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
10:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle- 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
l.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
l.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
r. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 068-201991 (2023-03-31)