Mission diagnostics pollution des sols

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics de pollution des sols et doit permettre de désigner un prestataire chargé d’un diagnostic de pollution des sols avec : - Une PHASE 1 comprenant la visite du site, l’étude historique et documentaire ainsi qu’une étude de vulnérabilité : dites prestations de base et prestations élémentaires, - Une PHASE 2 comprenant les sondages ciblés avec prélèvements pour analyse et rapport d’analyse : dites prestations complémentaires.

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission diagnostics pollution des sols
Numéro de référence: AO26/17
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics de pollution des sols et doit permettre de désigner un prestataire chargé d’un diagnostic de pollution des sols avec : - Une PHASE 1 comprenant la visite du site, l’étude historique et documentaire ainsi qu’une étude de vulnérabilité : dites prestations de base et prestations élémentaires, - Une PHASE 2 comprenant les sondages ciblés avec prélèvements pour analyse et rapport d’analyse : dites prestations complémentaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Description
Identifiant interne: AO26/17
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics de pollution des sols et doit permettre de désigner un prestataire chargé d’un diagnostic de pollution des sols avec : - Une PHASE 1 comprenant la visite du site, l’étude historique et documentaire ainsi qu’une étude de vulnérabilité : dites prestations de base et prestations élémentaires - Une PHASE 2 comprenant les sondages ciblés avec prélèvements pour analyse et rapport d’analyse : dites prestations complémentaires.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat ou de la date indiqué dans la lettre de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération - 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT par période soit un maximum de 400 000 € HT sur la durée total de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Adresse postale: patrimoine d’Ophéa – Eurométropole de Strasbourg
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-532810 (2026-07-29)
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Région:
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Produits/services:
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