mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Cali

CALI

mission de suivi et d?animation de l?opération Programmée d?amélioration de l?habitat de la Cali

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis SAS

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023C07
Brève description:

mission de suivi et d?animation de l?opération Programmée d?amélioration de l?habitat de la Cali

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cali
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33505
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lacali.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174608
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures et critères d'attribution1. Critère " Prix des prestations " pondéré à 40 sur 100 points.Il sera analysé à partir du montant total HT de la mission précisée dans la dpgf + le montant sur le Dqe.Le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante se verra affecter d'une note maximale de 40 points.La notation pour les autres candidats s'établira selon la formule suivante :Note= 40 points X Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat2. Critère " Valeur technique " pondéré à 60 sur 100 points.2.1. Sous-Critère " Qualité de la méthodologie proposée " pondéré à 30 sur 60 pointsil sera analysé au regard du mémoire méthodologique adapté au projet montrant :- la bonne compréhension des attentes et des enjeux de la mission,- l'Organisation de l'accueil de la Plateforme Habitat Durable (téléphonique et numérique),- le détail de l'accompagnement complet des propriétaires dans leur projet de rénovation de logement au regard de la réglementation en vigueur,- l'Animation de la mission comprenant notamment l'organisation des instances de pilotage et suivi de la mission- les relations avec le maitre d'ouvrage et les autres intervenants du projet et l'organisation du candidat selon ses processus interne.2.2. Sous-Critère " Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée " pondéré à 30 sur 60 pointsil sera analysé au regard de la note d'organisation permettant d'apprécier notamment :- l'Équipe affectée à chaque mission comprise dans le CCTP (composition, CV et compétences professionnels, organigramme, personnes référentes, temps ou durée d'affectation ...),- le savoir-faire, la qualification et l'expérience dans les missions décrites dans le CCTP ou similaires,- les moyens matériels, informatiques et logiciels,- les moyens mis à disposition pour l'accueil de la Plateforme Habitat Durable (téléphoniques et numériques)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Cali

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché a une durée initiale de 12 mois. A titre dérogatoire, en raison de la convention passée avec les autres financeurs du dispositif (Etat et Département) qui est prévue pour une durée de 5 ans, il est renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1er du Code de la Commande Publique (Ccp), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

4°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;7°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;8°) L'Agrément " Mon accompagnateur Rénov' " ou tout document prouvant que des démarches ont été effectuées en vue de l'obtention de cet agrément conformément à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007009200016
Contact
Point de contact: Service Commun Achat et Commande Publique
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du marché issue de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Source: OJS 2023/S 060-174608 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520315
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-174608
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre de 12 mois avec un montant maximum annuel des prestations de 350 000,00 euro(s) (H.T.).A titre dérogatoire, en raison de la convention passée avec les autres financeurs du dispositif (Etat et Département notamment) qui est prévue pour une durée de 5 ans, il est renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: urbanis sas
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux@urbanis.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://urbanis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 165-520315 (2023-08-24)

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