Avis de marché (2023-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cali
Numéro d'enregistrement national: 20007009200016
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commun Achat et Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.lacali.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Cali
2023C07”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de suivi et d?animation de l?opération Programmée d?amélioration de l?habitat de la Cali”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Cali” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché a une durée initiale de 12 mois. A titre dérogatoire, en raison de la convention passée avec les autres financeurs du dispositif (Etat et...”
Description des renouvellements
le présent marché a une durée initiale de 12 mois. A titre dérogatoire, en raison de la convention passée avec les autres financeurs du dispositif (Etat et Département) qui est prévue pour une durée de 5 ans, il est renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1er du Code de...”
Liste et brève description des conditions
1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du Livre 1er du Code de la Commande Publique (Ccp), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
4°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;7°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;8°) L'Agrément " Mon accompagnateur Rénov' " ou tout document prouvant que des démarches ont été effectuées en vue de l'obtention de cet agrément conformément à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du marché issue de la présente consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures et critères d'attribution1. Critère " Prix des prestations " pondéré à 40 sur 100 points.Il sera analysé à partir du...”
critères de sélection des candidatures et critères d'attribution1. Critère " Prix des prestations " pondéré à 40 sur 100 points.Il sera analysé à partir du montant total HT de la mission précisée dans la dpgf + le montant sur le Dqe.Le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante se verra affecter d'une note maximale de 40 points.La notation pour les autres candidats s'établira selon la formule suivante :Note= 40 points X Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat2. Critère " Valeur technique " pondéré à 60 sur 100 points.2.1. Sous-Critère " Qualité de la méthodologie proposée " pondéré à 30 sur 60 pointsil sera analysé au regard du mémoire méthodologique adapté au projet montrant :- la bonne compréhension des attentes et des enjeux de la mission,- l'Organisation de l'accueil de la Plateforme Habitat Durable (téléphonique et numérique),- le détail de l'accompagnement complet des propriétaires dans leur projet de rénovation de logement au regard de la réglementation en vigueur,- l'Animation de la mission comprenant notamment l'organisation des instances de pilotage et suivi de la mission- les relations avec le maitre d'ouvrage et les autres intervenants du projet et l'organisation du candidat selon ses processus interne.2.2. Sous-Critère " Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée " pondéré à 30 sur 60 pointsil sera analysé au regard de la note d'organisation permettant d'apprécier notamment :- l'Équipe affectée à chaque mission comprise dans le CCTP (composition, CV et compétences professionnels, organigramme, personnes référentes, temps ou durée d'affectation ...),- le savoir-faire, la qualification et l'expérience dans les missions décrites dans le CCTP ou similaires,- les moyens matériels, informatiques et logiciels,- les moyens mis à disposition pour l'accueil de la Plateforme Habitat Durable (téléphoniques et numériques)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-174608 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-174608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023C07
Titre:
“mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Cali”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis sas
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux@urbanis.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://urbanis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est un accord-cadre de 12 mois avec un montant maximum annuel des prestations de 350 000,00 euro(s) (H.T.).A titre dérogatoire, en raison de la...”
le marché est un accord-cadre de 12 mois avec un montant maximum annuel des prestations de 350 000,00 euro(s) (H.T.).A titre dérogatoire, en raison de la convention passée avec les autres financeurs du dispositif (Etat et Département notamment) qui est prévue pour une durée de 5 ans, il est renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois
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Source: OJS 2023/S 165-520315 (2023-08-24)