mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (opah) " classique " et une opah " Renouvellement Urbain " (opah-ru) sur le territoire de la 3cbo
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat " classique " (opah) et d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat " Renouvellement Urbain " (opah-ru) sur le territoire de la 3cbo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la Cléry, du Betz et de l'ouanne
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Code postal: 45220
Commune postale: Chateau Renard
Contact
Adresse Internet: http://www.3cbo.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Téléphone: +33 238952515 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207110
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
commission d'appel d'offres
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat " classique " (opah) sur l'ensemble du territoire de la 3cbo
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-villes de Courtenay et de Château-Renard
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chateau-Renard
Informations complémentaires: commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: 3cbo
Point de contact: Service Juridique
Pays: Loiret 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 3cbo
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Commune postale: Chateau Renard
Code postal: 45220
Téléphone: +33 238952515 📞
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.3cbo.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-207110 (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat " classique " (opah) et d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat " Renouvellement Urbain " (opah-ru) sur le territoire de la 3cbo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la Cléry, du Betz et de l'ouanne
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Code postal: 45220
Commune postale: Chateau Renard
Contact
Adresse Internet: http://www.3cbo.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Téléphone: +33 238952515 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207110
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
commission d'appel d'offres
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat " classique " (opah) sur l'ensemble du territoire de la 3cbo
Numéro du lot: 1
Brève description:
suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat " classique " (opah) sur l'ensemble du territoire de la 3cbo pour une durée de 3 ans minimum
Durée de l'accord: 60 mois Intitulé du lot: suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-villes de Courtenay et de Château-Renard
Numéro du lot: 2
Brève description:
suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur les centres-villes de Courtenay et de Château-Renard pour une durée de 5 ans dont une étude foncière sur des biens au sein du périmètre d'opah-ru de Château-Renard
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Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la 3cbo
ville de Courtenay et de Château-Renard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
aptitude à exercer l'activité professionnelle : - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- possibilité pour les candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(dume),- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.- Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ;- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chateau-Renard
Informations complémentaires: commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: 3cbo
Point de contact: Service Juridique
Pays: Loiret 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 3cbo
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Commune postale: Chateau Renard
Code postal: 45220
Téléphone: +33 238952515 📞
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.3cbo.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-207110 (2023-04-04)
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