mission de suivi et d'animation d'un Guichet de l'habitat " Espace Conseil France Rénov' " (opah et Ptre)

CC Océan Marais de Monts

la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation d'un guichet de l'habitat France Rénov' (Opah/Ptre) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté de Communes Océan Marais-De-Monts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Elise

Qui ?

• CC Océan Marais de Monts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Océan Marais de Monts
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr 🌏
Courrier électronique: marie.burel@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538259
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

mission de suivi et d'animation d'un Guichet de l'habitat " Espace Conseil France Rénov' " (opah et Ptre) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté de Communes Océan Marais-De-Monts

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

il fait l'objet d'une reconduction tacite pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois. La durée globale du marché ne peut excéder 60 mois à compter de sa date de notification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre se justifie par la spécificité de la mission d'opah qui ne peut être au minimum que de 5 ans. Cela s'explique par la politique des aides à l'habitat qui dépend de différents acteurs tels que l'etat, la région et le département fixant des objectifs pluriannuels et pouvant amener à l'évolution des aides

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248500258
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 All. De l'île Gloriette, 44000 Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants :- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014 (recours tarn et garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes " détachables " comme la présente décision.le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538259 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745325
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538259
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché

le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: association elise
Numéro d'enregistrement national: 41510219300059
Adresse postale: 24 rue marcellin bertholot
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 237-745325 (2023-12-04)

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