la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation d'un guichet de l'habitat France Rénov' (Opah/Ptre) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté de Communes Océan Marais-De-Monts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation d'un Guichet de l'habitat " Espace Conseil France Rénov' " (opah et Ptre)”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation d'un guichet de l'habitat France Rénov' (Opah/Ptre) en vue d'améliorer le parc de...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation d'un guichet de l'habitat France Rénov' (Opah/Ptre) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté de Communes Océan Marais-De-Monts
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“mission de suivi et d'animation d'un Guichet de l'habitat " Espace Conseil France Rénov' " (opah et Ptre) en vue d'améliorer le parc de logements privés...”
Description du marché
mission de suivi et d'animation d'un Guichet de l'habitat " Espace Conseil France Rénov' " (opah et Ptre) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté de Communes Océan Marais-De-Monts
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il fait l'objet d'une reconduction tacite pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois. La durée globale du marché ne peut excéder 60 mois à...”
Description des renouvellements
il fait l'objet d'une reconduction tacite pour une durée supplémentaire d'un an reconductible une fois. La durée globale du marché ne peut excéder 60 mois à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord-cadre se justifie par la spécificité de la mission d'opah qui ne peut être au minimum que de 5 ans. Cela s'explique par la politique...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée de l'accord-cadre se justifie par la spécificité de la mission d'opah qui ne peut être au minimum que de 5 ans. Cela s'explique par la politique des aides à l'habitat qui dépend de différents acteurs tels que l'etat, la région et le département fixant des objectifs pluriannuels et pouvant amener à l'évolution des aides
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 All. De l'île Gloriette, 44000 Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants :- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée les recours suivants :- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014 (recours tarn et garonne). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en pleine juridiction contre la passation de ce marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, y compris en faisant valoir, devant le juge du contrat, l'illégalité des actes " détachables " comme la présente décision.le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 All. De l'île Gloriette, 44000 Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 171-538259 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans les documents du marché”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-538259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2002313
Titre:
“mission de suivi et d'animation d'un Guichet de l'habitat " Espace Conseil France Rénov' "”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association elise
Numéro d'enregistrement national: 41510219300059
Adresse postale: 24 rue marcellin bertholot
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-745325 (2023-12-04)