mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de droit commun sur le territoire de la CCPSG

cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois

les prestations sont divisées en une tranche ferme (Mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat pour les trois premières années) et 3 tranches optionnelles (Tranche optionnelle 1 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 4ème année ; Tranche optionnelle 2 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 5ème année ; Tranche optionnelle 3 : mise en place et gestion d'un guichet unique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
2024-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2024-OPAH
Brève description:
les prestations sont divisées en une tranche ferme (Mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat pour les trois premières années) et 3 tranches optionnelles (Tranche optionnelle 1 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 4ème année ; Tranche optionnelle 2 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 5ème année ; Tranche optionnelle 3 : mise en place et gestion d'un guichet unique)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cne Pontchâteau-St Gildas des Bois
Adresse postale: 2 rue des Châtaigniers
Code postal: 44160
Commune postale: Pont Château
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: +33 240450794 📞
Fax: +33 240450799 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7072770 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7072770 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664639
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2 seront rémunérées selon 2 modalités distinctes cumulatives : d'une part forfaitaire établie chaque année et d'une part variable en fonction du nombre d'accompagnement effectué en application du bordereau des prix.La tranche optionnelle 3 sera rémunérée par un forfait annuel
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de droit commun
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
- Tranche optionnelle 1 (poursuite de la mission générale de suivi-animation de l'opah pour la 4ème année) ; - tranche optionnelle 2 (poursuite de la mission générale de suivi-animation de l'opah pour la 5ème année) ; -- tranche optionnelle 3 (mise en place et gestion d'un guichet unique).- Possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés de prestations similaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7072770 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable des litiges -DIRECCTE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - imm. Skyline
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-664639 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de droit commun sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois
Brève description:
Les prestations sont divisées en une tranche ferme (mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour les trois premières années) et 3 tranches optionnelles (tranche optionnelle 1 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 4ème année ; tranche optionnelle 2 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 5ème année ; tranche optionnelle 3 : mise en place et gestion d'un guichet unique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 421 560 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-004-00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-27 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de CDHAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de CDHAT
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdhat
Numéro d'enregistrement national: 32203126100116
Adresse postale: 134 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdhat.fr 📧
Téléphone: 0297314940 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cne PontChâteau-St Gildas des Bois
Numéro d'enregistrement national: 20000043800099
Adresse postale: Secretariat Général 2 RUE DES CHATAIGNIERS
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchateau
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nvince@cc-paysdepontchateau.fr 📧
Téléphone: 0240450794 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges - CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - imm.Skyline
Commune postale: NANTES cedex 1
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 065-191587 (2024-03-29)