mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de droit commun sur le territoire de la CCPSG
les prestations sont divisées en une tranche ferme (Mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat pour les trois premières années) et 3 tranches optionnelles (Tranche optionnelle 1 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 4ème année ; Tranche optionnelle 2 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 5ème année ; Tranche optionnelle 3 : mise en place et gestion d'un guichet unique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de droit commun sur le territoire de la...”
Titre
mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de droit commun sur le territoire de la CCPSG
2024-OPAH
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations sont divisées en une tranche ferme (Mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat...”
Brève description
les prestations sont divisées en une tranche ferme (Mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat pour les trois premières années) et 3 tranches optionnelles (Tranche optionnelle 1 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 4ème année ; Tranche optionnelle 2 : poursuite de la mission générale de suivi-animation OPAH pour la 5ème année ; Tranche optionnelle 3 : mise en place et gestion d'un guichet unique)
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de droit commun” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Tranche optionnelle 1 (poursuite de la mission générale de suivi-animation de l'opah pour la 4ème année) ; - tranche optionnelle 2 (poursuite de la...”
Description des options
- Tranche optionnelle 1 (poursuite de la mission générale de suivi-animation de l'opah pour la 4ème année) ; - tranche optionnelle 2 (poursuite de la mission générale de suivi-animation de l'opah pour la 5ème année) ; -- tranche optionnelle 3 (mise en place et gestion d'un guichet unique).- Possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
14:00 📅
“la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2 seront rémunérées selon 2 modalités distinctes cumulatives : d'une part forfaitaire établie chaque...”
la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2 seront rémunérées selon 2 modalités distinctes cumulatives : d'une part forfaitaire établie chaque année et d'une part variable en fonction du nombre d'accompagnement effectué en application du bordereau des prix.La tranche optionnelle 3 sera rémunérée par un forfait annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable des litiges -DIRECCTE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - imm. Skyline
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-664639 (2023-10-26)