mission de suivi-animation Opération Programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (Opah-Ru) Centre historique de la ville de Sélestat
Communauté de communes de Sélestat
mission suivi-animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (OPAH - ru) Centre historique de la Ville de Sélestat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-20 | Avis de marché |
| 2024-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23CCS09
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537259&orgAcronyme=a6t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713134
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 60070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 227-713134 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23CCS09
Brève description:
mission suivi-animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement Urbain (OPAH - ru) Centre historique de la Ville de Sélestat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537259&orgAcronyme=a6t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713134
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:
il s'agira, dans le cadre de cette mission, de : -Mobiliser les particuliers, propriétaires, investisseurs potentiellement concernés par l'opah-ru,-mobiliser les partenaires et acteurs publics, sociaux et du bâtiment associés à la mise en oeuvre de l'opah-ru, -Assister, conseiller, accompagner les propriétaires ayant des projets d'amélioration de l'habitat dans le cadre de l'opah-ru, -Assister, conseiller les élus et techniciens des collectivités finançant l'opah-ru, -Assurer le suivi technique et financier de l'opah-ru, en assistance au maître d'ouvrage
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
opah-ru s'applique au périmètre de l'opération de revitalisation de territoire (Ort) soit le centre historique de Sélestat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 60070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 227-713134 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre Historique de Sélestat
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Mission de suivi-animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre historique de la ville de Sélestat
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Urb-Am Conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Urb-Am Conseil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy - BP 80246
Code postal: 88007
Commune postale: Épinal
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbam@urbam.fr 📧
Téléphone: 0329640590 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Sélestat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue maréchal Leclerc - cs 20195
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: 0388580160 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 085-256853 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre Historique de Sélestat
Brève description:
Mission de suivi-animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre Historique de Sélestat
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-48
Titre: Mission de suivi-animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre historique de la ville de Sélestat
Description du marché:
Mission de suivi-animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre historique de la ville de Sélestat
Durée de l'accord: 5 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Mission de suivi-animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre historique de Sélestat
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Urb-Am Conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Urb-Am Conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Urb-Am Conseil
Numéro d'enregistrement national:
33203970000064
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy - BP 80246
Code postal: 88007
Commune postale: Épinal
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbam@urbam.fr 📧
Téléphone: 0329640590 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Sélestat
Numéro d'enregistrement national:
24670096700044
Adresse postale: 15 rue maréchal Leclerc - cs 20195
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: 0388580160 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 085-256853 (2024-04-29)
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