mission de suivi-animation de L'Operation PROGRAMMEE D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)

Cté de Communes de Petite Camargue

dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et l'animation des différents volets de l'opération et ce, sur toute la durée de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023PI1606
Brève description:
dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et l'animation des différents volets de l'opération et ce, sur toute la durée de l'opération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine - bp10
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370921
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
la notification du présent marché sera coordonnée avec la signature de la convention avec l'anah qui est prévue pour le dernier trimestre 2023. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée sur l'ensemble des missions prévues au marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:
les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes :
- mission no1 "Animation générale de l'opération Opah-Ru" ;
- mission no2 "Réalisation d'une étude de faisabilité" ;
- mission no3 "Assistance des administrés participant à l'opah-ru (hors dossiers de subventions façade)" ;
- mission no4 "Assistance des administrés dans le cadre des dossiers de subventions façades".
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes et comprend à la fois :
- une partie à prix forfaitaire portant sur les missions no1 et no2 du marché et rémunérée par un prix global et forfaitaire ;
- et une partie à prix unitaires portant sur les missions no3 et no4 du marché ainsi que sur d'autres prestations associées, et rémunérée par application de prix unitaires aux quantités effectivement réalisées
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date de notification du marché et s'achève au 30 juin 2024 à minuit.
Le présent marché est reconductible deux fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est respectivement de 28 mois et de 24 mois.
Description des options: des clauses de réexamen sont prévues au CCAP
Informations complémentaires:
la notification du présent marché sera coordonnée avec la signature de la convention avec l'anah qui est prévue pour le dernier trimestre 2023. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée sur l'ensemble des missions prévues au marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300059300034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2023/S 118-370921 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458885
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370921
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
la procédure de passation du marché a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et fera l'objet d'une relance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché
sont les suivantes :- mission no1 "Animation générale de lopération Opah-Ru" ;- mission no2
"réalisation dune étude de faisabilité" ;- mission no3 "Assistance des administrés participant à
l'opah-ru (hors dossiers de subventions façade)" ;- mission no4 "Assistance des administrés dans
le cadre des dossiers de subventions façades".le présent marché est un marché public conclu à
prix mixtes et comprend à la fois :- une partie à prix forfaitaire portant sur les missions no1 et no2
du marché et rémunérée par un prix global et forfaitaire ;- et une partie à prix unitaires portant sur
les missions no3 et no4 du marché ainsi que sur dautres prestations associées, et rémunérée par
application de prix unitaires aux quantités effectivement réalisées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Source: OJS 2023/S 144-458885 (2023-07-25)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie