mission de suivi-animation de L'Operation PROGRAMMEE D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru) 2

Cté de Communes de Petite Camargue

dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et l'animation des différents volets de l'opération et ce, sur toute la durée de l'opération.
La présente procédure de passation constitue la relance d'une précédente procédure (avis BOAMP no23-82481 et JOUE no2023/s 118-370921) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis s'étant avérée non-fonctionnelle, le pouvoir adjudicateur a été dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur le profil acheteur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Cté de Communes de Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023PI2607
Brève description:

dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et l'animation des différents volets de l'opération et ce, sur toute la durée de l'opération. La présente procédure de passation constitue la relance d'une précédente procédure (avis BOAMP no23-82481 et JOUE no2023/s 118-370921) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis s'étant avérée non-fonctionnelle, le pouvoir adjudicateur a été dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur le profil acheteur).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine - bp10
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464527
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370921
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

la notification du présent marché sera coordonnée avec la signature de la convention avec l'anah qui est prévue pour le dernier trimestre 2023. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée sur l'ensemble des missions prévues au marché et sur l'ensemble de la durée du marché (toutes reconductions incluses)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure de passation constitue la relance d'une précédente procédure (avis BOAMP no23-82481 et JOUE no2023/s 118-370921) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis s'étant avérée non-fonctionnelle, le pouvoir adjudicateur a été dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur le profil acheteur).

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes :

- mission no1 - animation générale de l'opération opah-ru ;

- mission no2 - réalisation d'une étude de faisabilité ;

- mission no3 - assistance des administrés participant à l'opah-ru (hors dossiers de subventions façade) ;

- mission no4 - assistance des administrés dans le cadre des dossiers de subventions façades.

Le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes et comprend à la fois :- une partie à prix forfaitaire portant sur les missions 1 et 2

du marché et rémunérée par un prix global et forfaitaire ;- et une partie à prix unitaires portant sur les missions 3 et 4 du marché ainsi que sur d'autres prestations associées, et rémunérée par application de prix unitaires aux quantités effectivement réalisées

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date de notification du marché et s'achève au 30

juin 2024 à minuit. Le présent marché est reconductible deux fois maximum. La durée de chaque

période de reconduction est respectivement de 28 mois et de 24 mois

Description des options: des clauses de réexamen sont prévues au CCAP
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

le formulaire Dc1 dûment complété ou une lettre de candidature au format libre

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Le formulaire Dc2 dûment complété

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat / Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché n'est pas réservé et ne comporte par de clause d'insertion sociale. Les conditions d'exécution sont détaillées dans le DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300059300034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 145-464527 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et l'animation des différents volets de l'opération et ce, sur toute la durée de l'opération. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date de notification du marché et s'achève au 30 juin 2024 à minuit. Le présent marché est reconductible deux fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est respectivement de 28 mois et de 24 mois

Valeur totale du marché: 949 366 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663851
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464527
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

la valeur totale de 949 366.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond au montant de l'ensemble des missions prévues au marché (somme du prix global et forfaitaire des missions de la partie forfaitaire et du montant estimatif des missions de la partie unitaires) sur la durée totale du marché (toutes reconductions incluses). Elle se décompose comme suit: - partie à prix global et forfaitaire (Dpgf): 382 2700.00 euro ht - partie à prix unitaires (Dqe): 597 096.00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes : - mission no1 - animation générale de l'opération OPAH-RU ; - mission no2 - réalisation d'une étude de faisabilité ; - mission no3 - assistance des administrés participant à l'opah-ru (hors dossiers de subventions façade) ; - mission no4 - assistance des administrés dans le cadre des dossiers de subventions façades. Le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes et comprend à la fois :- une partie à prix forfaitaire portant sur les missions 1 et 2 du marché et rémunérée par un prix global et forfaitaire ;- et une partie à prix unitaires portant sur les missions 3 et 4 du marché ainsi que sur d'autres prestations associées, et rémunérée par application de prix unitaires aux quantités effectivement réalisées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: urbanis
Adresse postale: 188 Allée de l'amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 949 366 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

- partie à prix global et forfaitaire (Dpgf): 382 2700.00 euro ht

- partie à prix unitaires (Dqe): 597 096.00 euro (H.T.).

Source: OJS 2023/S 210-663851 (2023-10-26)

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