dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et l'animation des différents volets de l'opération et ce, sur toute la durée de l'opération.
La présente procédure de passation constitue la relance d'une précédente procédure (avis BOAMP no23-82481 et JOUE no2023/s 118-370921) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis s'étant avérée non-fonctionnelle, le pouvoir adjudicateur a été dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur le profil acheteur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation de L'Operation PROGRAMMEE D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru) 2
2023PI2607”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et...”
Brève description
dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et l'animation des différents volets de l'opération et ce, sur toute la durée de l'opération.
La présente procédure de passation constitue la relance d'une précédente procédure (avis BOAMP no23-82481 et JOUE no2023/s 118-370921) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis s'étant avérée non-fonctionnelle, le pouvoir adjudicateur a été dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur le profil acheteur).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Description du marché:
“les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes :
- mission no1 - animation générale de l'opération opah-ru ;
-...”
Description du marché
les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes :
- mission no1 - animation générale de l'opération opah-ru ;
- mission no2 - réalisation d'une étude de faisabilité ;
- mission no3 - assistance des administrés participant à l'opah-ru (hors dossiers de subventions façade) ;
- mission no4 - assistance des administrés dans le cadre des dossiers de subventions façades.
Le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes et comprend à la fois :- une partie à prix forfaitaire portant sur les missions 1 et 2
du marché et rémunérée par un prix global et forfaitaire ;- et une partie à prix unitaires portant sur les missions 3 et 4 du marché ainsi que sur d'autres prestations associées, et rémunérée par application de prix unitaires aux quantités effectivement réalisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date de notification du marché et s'achève au 30
juin 2024 à minuit. Le...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date de notification du marché et s'achève au 30
juin 2024 à minuit. Le présent marché est reconductible deux fois maximum. La durée de chaque
période de reconduction est respectivement de 28 mois et de 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des clauses de réexamen sont prévues au CCAP
Description
Informations complémentaires:
“la notification du présent marché sera coordonnée avec la signature de la convention avec l'anah qui est prévue pour le dernier trimestre 2023. La valeur...”
Informations complémentaires
la notification du présent marché sera coordonnée avec la signature de la convention avec l'anah qui est prévue pour le dernier trimestre 2023. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée sur l'ensemble des missions prévues au marché et sur l'ensemble de la durée du marché (toutes reconductions incluses)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
le formulaire Dc1 dûment complété ou une...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
le formulaire Dc1 dûment complété ou une lettre de candidature au format libre
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Le formulaire Dc2 dûment complété
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat / Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché n'est pas réservé et ne comporte par de clause d'insertion sociale. Les conditions d'exécution sont détaillées dans le DCE”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-370921
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 145-464527 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et...”
Brève description
dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opah-ru, la CCPC souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure le suivi et l'animation des différents volets de l'opération et ce, sur toute la durée de l'opération. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date de notification du marché et s'achève au 30 juin 2024 à minuit. Le présent marché est reconductible deux fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est respectivement de 28 mois et de 24 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 949 366 💰
Description
Description du marché:
“les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes : - mission no1 - animation générale de l'opération OPAH-RU ; -...”
Description du marché
les missions confiées au prestataire dans le cadre du présent marché sont les suivantes : - mission no1 - animation générale de l'opération OPAH-RU ; - mission no2 - réalisation d'une étude de faisabilité ; - mission no3 - assistance des administrés participant à l'opah-ru (hors dossiers de subventions façade) ; - mission no4 - assistance des administrés dans le cadre des dossiers de subventions façades. Le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes et comprend à la fois :- une partie à prix forfaitaire portant sur les missions 1 et 2 du marché et rémunérée par un prix global et forfaitaire ;- et une partie à prix unitaires portant sur les missions 3 et 4 du marché ainsi que sur d'autres prestations associées, et rémunérée par application de prix unitaires aux quantités effectivement réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-464527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023PI2607
Titre:
“mission de suivi-animation de L'Operation PROGRAMMEE D'Amelioration DE L'Habitat - renouvellement urbain (opah-ru)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis
Adresse postale: 188 Allée de l'amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 949 366 💰
“la valeur totale de 949 366.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond au montant de l'ensemble des missions prévues au marché (somme du prix...”
la valeur totale de 949 366.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond au montant de l'ensemble des missions prévues au marché (somme du prix global et forfaitaire des missions de la partie forfaitaire et du montant estimatif des missions de la partie unitaires) sur la durée totale du marché (toutes reconductions incluses). Elle se décompose comme suit:
- partie à prix global et forfaitaire (Dpgf): 382 2700.00 euro ht
- partie à prix unitaires (Dqe): 597 096.00 euro (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 210-663851 (2023-10-26)