mission de suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) à l'échelle de Grand Paris Sud - volet II
mission de suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) à l'échelle de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - volet II
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) à l'échelle de Grand Paris Sud - volet II
2023M071”
Titre
mission de suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) à l'échelle de Grand Paris Sud - volet II
2023M071
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) à l'échelle de la communauté d'agglomération...”
Brève description
mission de suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) à l'échelle de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - volet II
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
mission de suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) à l'échelle de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - volet II : réalisation de diagnostics multicritères et aide à la résolution des premières difficultés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un seuil minimum de 25 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 144-456379 (2023-07-24)