la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché à prix mixtes :- d'une part, marché ordinaire à prix forfaitaires- d'autre part, accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires. Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 140 000 euro(s) HtLes missions sont décomposées de la manière suivante :1.accueil, information du public et communication2.accompagnement des propriétaires et investisseurs3.suivi renforcé des immeubles prioritaires4.accompagnement sanitaire et social renforcé5.suivi de l'habitat indigne et/ou très dégradé6.accompagnement des copropriétés saines et fragiles7.accompagnement des copropriétés non éligibles à l'anah8.pilotage de l'opération et coordination opérationnelle9.suivi et évaluation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de suivi-animation d'opah-ru du centre-ville de Vienne
23vca43
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché à prix mixtes :- d'une part, marché ordinaire à prix forfaitaires- d'autre part, accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires. Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 140 000 euro(s) HtLes missions sont décomposées de la manière suivante :1.accueil, information du public et communication2.accompagnement des propriétaires et investisseurs3.suivi renforcé des immeubles prioritaires4.accompagnement sanitaire et social renforcé5.suivi de l'habitat indigne et/ou très dégradé6.accompagnement des copropriétés saines et fragiles7.accompagnement des copropriétés non éligibles à l'anah8.pilotage de l'opération et coordination opérationnelle9.suivi et évaluation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre-Ville 38200 - vienne
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché à prix mixtes :- d'une part, marché ordinaire à prix forfaitaires- d'autre part, accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires. Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 140 000 euro(s) HtLes missions sont décomposées de la manière suivante :1.accueil, information du public et communication2.accompagnement des propriétaires et investisseurs3.suivi renforcé des immeubles prioritaires4.accompagnement sanitaire et social renforcé5.suivi de l'habitat indigne et/ou très dégradé6.accompagnement des copropriétés saines et fragiles7.accompagnement des copropriétés non éligibles à l'anah8.pilotage de l'opération et coordination opérationnelle9.suivi et évaluation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables semestriellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'anah et de la Banque des Territoires.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 165-521101 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre-Ville 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-521101
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 242-759452 (2023-12-11)