mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté

Ville de Vichy

accords-Cadres à bons de commandes pour Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté - en groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED Groupe

Qui ?

• Ville de Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: diag amiante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vichy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 03201
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-536000
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

accords-Cadres à bons de commandes/mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le délai d'exécution est fixé à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers sites de la ville de Vichy et de la Communauté d'agglomération Vichy Communauté 03200 VICHY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois

- attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificats et attestations de compétences nominatives en cours de validité conforme à l'arrêté du 24 décembre 2021

- pour le repérage plomb, être titulaire d'un certificat de compétence avec mention en cours de validité

- etre titulaire d'un certificat en Radioprotection (Pcr)

- certificat de compétence en cours de validité conforme à l'arrêté du 23 janvier 2020 et au référentiel nf iso/cei 17024

- attestation de formation de type Ss4 en cours de validité

- laboratoire accrédité selon la norme nf en iso/cei 17025

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Vichy Communauté
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle
Commune postale: Vichy
Code postal: 03209
Pays: Allier 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-536000 (2023-08-31)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543771
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-536000
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-543771 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712426
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: aed Groupe
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 113 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 227-712426 (2023-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)