mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté
accords-Cadres à bons de commandes pour Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté - en groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d'agglomération Vichy Communauté
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle
Commune postale: Vichy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté
diag amiante”
Titre
mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté
diag amiante
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commandes pour Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commandes pour Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté - en groupement de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers sites de la ville de Vichy et de la Communauté d'agglomération Vichy Communauté 03200 VICHY”
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commandes/mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commandes/mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai d'exécution est fixé à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
le délai d'exécution est fixé à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
- attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificats et attestations de compétences nominatives en cours de validité conforme à l'arrêté du 24 décembre 2021
- pour le repérage plomb, être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificats et attestations de compétences nominatives en cours de validité conforme à l'arrêté du 24 décembre 2021
- pour le repérage plomb, être titulaire d'un certificat de compétence avec mention en cours de validité
- etre titulaire d'un certificat en Radioprotection (Pcr)
- certificat de compétence en cours de validité conforme à l'arrêté du 23 janvier 2020 et au référentiel nf iso/cei 17024
- attestation de formation de type Ss4 en cours de validité
- laboratoire accrédité selon la norme nf en iso/cei 17025
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-536000 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 170-536000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“critère de qualité :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat / Pondération : 40%
prix :
1. Prix / Pondération : 60%”
Texte
critère de qualité :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat / Pondération : 40%
prix :
1. Prix / Pondération : 60%
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critère de qualité :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat / Pondération : 60%
prix :
1. Prix / Pondération : 40%”
Texte
critère de qualité :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat / Pondération : 60%
prix :
1. Prix / Pondération : 40%
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Source: OJS 2023/S 173-543771 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande Mission de repérage et diagnostic amiante et plomb et diagnostics techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-536000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23VG067
Titre:
“mission de repérage et diagnostic amiante et plomb, diagnostic techniques immobiliers dans divers bâtiments de la ville de Vichy et Vichy Communauté”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: aed Groupe
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 800 💰
Source: OJS 2023/S 227-712426 (2023-11-21)