mission de repérage d'amiante et diagnostics plomb pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique Nauticaa à Liévin

spl de L'Artois

la présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatif à un accord cadre à bons de commande mono attributaire de missions de de repérage d'amiante et diagnostics plomb pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et d'extension du Centre Aquatique Nauticaa, à Liévin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• socotec diagnostic sas

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2024-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023 A006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl de L'Artois
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.prin@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321458770 📞
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205591
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la SPL de l'artois intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (mono attributaire), sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le montant maximal sur trois ans est de 75 000 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 ans

Description des options:

le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 ans

Informations complémentaires:

la SPL de l'artois intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin.

Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: liévin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique. Aucune personne n'est autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_930224.html 🌏
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 070-205591 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de repérage d'amiante et diagnostics plomb pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique Nauticaa à Liévin
Numéro de référence: 2023 A006
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatif à un accord cadre à bons de commande mono attributaire de missions de de repérage d'amiante et diagnostics plomb pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et d'extension du Centre Aquatique Nauticaa, à Liévin.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 75 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023A006
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (mono attributaire), sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le montant maximal sur trois ans est de 75 000 euros H.T.

Informations complémentaires:

La SPL de l'ARTOIS intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (mono attributaire), sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le montant maximal sur trois ans est de 75 000 euros H.T.

Adresse postale: Liévin
Code postal: 62800
Ville: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique remis par le candidat et analysée au regard des sous-critères pondérés énoncés ci-après
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23-00006
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Identifiant de l’offre: 2023A0006-SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic sas
Numéro d'enregistrement national: 479 076 838 000 32
Code postal: 62450
Commune postale: Avesnes les bapaume
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aediagnostic@socotec.com 📧
Téléphone: 0361117521 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 913 846 234 00015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Valentine BOUDRY
Courrier électronique: p.prin@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321458770 📞
URL: https://spl-artois.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_930224.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Source: OJS 2024/S 045-130035 (2024-03-01)

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