la présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatif à un accord cadre à bons de commande mono attributaire de missions de de repérage d'amiante et diagnostics plomb pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et d'extension du Centre Aquatique Nauticaa, à Liévin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de repérage d'amiante et diagnostics plomb pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique Nauticaa à Liévin
2023 A006”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatif à un accord cadre à bons de commande mono attributaire de missions de de repérage...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatif à un accord cadre à bons de commande mono attributaire de missions de de repérage d'amiante et diagnostics plomb pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et d'extension du Centre Aquatique Nauticaa, à Liévin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: liévin
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (mono attributaire), sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (mono attributaire), sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le montant maximal sur trois ans est de 75 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 ans” Description
Informations complémentaires:
“la SPL de l'artois intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin.
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds...”
Informations complémentaires
la SPL de l'artois intervient dans le cadre d'un mandat avec la commune de Liévin.
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique. Aucune personne n'est autorisée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 070-205591 (2023-04-05)