mission De Réalisation De Diagnostics De Vulnérabilité Et D'Accompagnement Pour Les Entreprises Situées En Zone Inondable Sur Le Territoire Du Papi D'Intention De L'Agglomération Toulousaine
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Plus particulièrement,elle vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations d'entreprises exposées sur le territoire de l'agglomération toulousaine.ces entreprises se seront vues préconiser la réalisation de ce diagnostic,après avoir bénéficié d'une visite de la part d'un agent de la Chambre de Commerce et d'industrie (Cci) et de la Chambre des Métiers et de l'artisanat (Cma) de la Haute-Garonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: sicoval
Adresse postale: sicoval, 65 Rue Du Chene Vert, null
Commune postale: Labege
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31670
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 531842707📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Save au Touch
Adresse postale: communauté de Commune de La Save au Touch, 10 Rue Francois Arago, null
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31830
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 534514430📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Réalisation De Diagnostics De Vulnérabilité Et D'Accompagnement Pour Les Entreprises Situées En Zone Inondable Sur Le Territoire Du Papi...”
Titre
mission De Réalisation De Diagnostics De Vulnérabilité Et D'Accompagnement Pour Les Entreprises Situées En Zone Inondable Sur Le Territoire Du Papi D'Intention De L'Agglomération Toulousaine
23mc0375aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Plus particulièrement,elle vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations d'entreprises exposées sur le territoire de l'agglomération toulousaine.ces entreprises se seront vues préconiser la réalisation de ce diagnostic,après avoir bénéficié d'une visite de la part d'un agent de la Chambre de Commerce et d'industrie (Cci) et de la Chambre des Métiers et de l'artisanat (Cma) de la Haute-Garonne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Plus particulièrement,elle vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations d'entreprises exposées sur le territoire de l'agglomération toulousaine.ces entreprises se seront vues préconiser la réalisation de ce diagnostic,après avoir bénéficié d'une visite de la part d'un agent de la Chambre de Commerce et d'industrie (Cci) et de la Chambre des Métiers et de l'artisanat (Cma) de la Haute-Garonne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale du contrat prend fin le 29/11/2025.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
la période initiale du contrat prend fin le 29/11/2025.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les diagnostics permettent :- de sensibiliser les gestionnaires des entreprises diagnostiquées ;- d'Analyser finement la vulnérabilité des biens,personnes et bâtis aux inondations ;- de proposer à ces gestionnaires des mesures de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles.La prestation permettra enfin d'accompagner les gestionnaires d'entreprises qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 173-542504 (2023-09-05)