La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de réalisation de diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL
23SDM02700”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 01 - Secteur Haguenau A
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Missions
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires:
“Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit : - Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération :...”
Informations complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit : - Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 02 - Secteur Haguenau B
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 03 - Secteur Strasbourg A
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 04 - Secteur Strasbourg B
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 05 - Secteur Sélestat A
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 06 - Secteur Sélestat B
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 07 - Secteur Colmar A
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 08 - Secteur Colmar B
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 09 - Secteur Mulhouse A
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 10 - Secteur Mulhouse B
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 11 - Secteur Thann A
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 12 - Secteur Thann B
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Durée du marché : 7 mois à...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Durée du marché : 7 mois à compter du 4 septembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication: il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Source: OJS 2023/S 101-310062 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-310062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02701
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Haguenau A
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Commune postale: Chateau gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 629 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02702
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Haguenau B
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Helience diagnostics immobilier
Commune postale: Plobsheim
Code postal: 67117
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gellipse
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 622 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02703
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Strasbourg A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 557 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02704
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Strasbourg B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 023 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02705
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Sélestat A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 756 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02706
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Sélestat B
Nom et adresse du contractant
Nom: Analogia
Commune postale: Horbourg-wihr
Code postal: 68180
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 352 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02707
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur Colmar A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 210 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02708
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Secteur Colmar B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 471 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02709
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Secteur Mulhouse A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 312 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02710
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Mulhouse B
Nom et adresse du contractant
Code postal: 67118
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 584 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02711
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Thann A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 688 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23SDM02712
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Thann B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 328 💰
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Durée du marché : 7 mois à...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Durée du marché : 7 mois à compter du 4 septembre 2023.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-605043 (2023-10-02)