mission de Programmation et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage pour la Reconstruction et Réhabilitation du Centre Hospitalier et de l'ehpad Fernand Lafont - le Cheylard

Centre hospitalier de Valence

la présente consultation a pour objet un marché de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'opération de travaux de reconstruction et de réhabilitation du centre hospitalier et de l'ehpad Fernand Lafont, consistant en une extension, une réhabilitation, du désamiantage et une déconstruction partielle de l'ehpad et du centre hospitalier sur le site existant de la commune de Le Cheylard.---La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne l'établissement-partie suivant :-Le centre hospitalier de Le Cheylard et son Ehpad - rue Fernand Lafont - 07160 Le Cheylard- lieu d'exécution de la prestation : Rue Fernand Lafont - 07160 Le Cheylard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2MO

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290414
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -La visite du site est facultative mais fortement conseillée et recommandée, en prenant contact auprès de la personne-référente au préalable pour s'inscrire. Le contact pour cette visite est :M. Emmanuel KarbowyTél. MOBILE : 06.19.76.64.65 Courriel : emmanuel.karbowy@ght-rvv.fr---d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Les réponses seront envoyées à l'ensembledes opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au DCE. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes, hormis le rdv de visite.---en application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature Dume :-Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)-capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat*Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire.*références de prestations de programmiste sur des opérations de travaux de taille, nature, complexité comparables (ou supérieures) en extension, réhabilitation, désamiantage et de déconstruction partielle d'établissements de santé ou médico-sociaux.Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire*références de prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur des opérations de travaux de taille, nature, complexité comparables (ou supérieures) en extension, réhabilitation, désamiantage et de déconstruction partielle d'établissements de santé ou médico-sociaux.Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire-références de prestations de conduite de concours pour retenir un maître d'oeuvre lauréat (de la rédaction en phase candidature à celle du Dce en phase offre, en passant par les deux Jurys et les deux Procès-Verbaux accompagnés des deux rapports d'analyse et du rapport de présentation).Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire ou des exemples concrets de conduite de concours ( Pv expurgés de toute donnée financière ou nominative, rapports d'analyse de candidature et rapports d'analyse des offres expurgés également ) auprès d'un pouvoir adjudicateur*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que les effectifs et les prestations en lien avec objet de la présente procédure

Situation économique et financière:

candidature Classique :*Formulaire Dc1 téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.-copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire-copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.-une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire.-références de prestations de programmiste sur des opérations de travaux de taille, nature, complexité comparables (ou supérieures) en extension, réhabilitation, désamiantage et de déconstruction partielle d'établissements de santé ou médico-sociaux.Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire-références de prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur des opérations de travaux de taille, nature, complexité comparables (ou supérieures) en extension, réhabilitation, désamiantage et de déconstruction partielle d'établissements de santé ou médico-sociaux.Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire-références de prestations de conduite de concours pour retenir un maître d'oeuvre lauréat (de la rédaction en phase candidature à celle du Dce en phase offre, en passant par les deux Jurys et les deux Procès-Verbaux accompagnés des deux rapports d'analyse et du rapport de présentation).Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire ou des exemples concrets de conduite de concours ( Pv expurgés de toute donnée financière ou nominative, rapports d'analyse de candidature et rapports d'analyse des offres expurgés également ) auprès d'un pouvoir adjudicateur*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que les effectifs et les prestations en lien avec objet de la présente procédure

Situation économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le cadre de décomposition des prix (temps passés et coûts) renseigné intégralement et en particulier les cellules du tableau des tâches de l'ensemble des intervenants décomposé par Partie du Ccp, sur site et hors site.Le tableau des tâches/compétences par temps alloué sur la mission est à compléter selon une offre d'engagement minimal en homme/jour par Partie et par compétence, sur site et hors site*un Mémoire Technique Exposant Les Différents éléments De L'Offre Et Modalités D'Exécution De La Prestation Objet Du Marché.Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie des prestations :-Détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences mis en oeuvre
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-290414 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467470
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290414
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: a2mo
Adresse postale: 58 Rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 145 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 146-467470 (2023-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)