mission de maîtrise d'oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques pour la réalisation du secteur 4 - zAC de La Lande à Nouvoitou (35)

Territoires et dévéloppement

sélection d'une équipe de maitrise d'oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques ayant pour missions dans le cadre de la ZAC de la Lande à Nouvoitou (35) : - en tranche ferme : Secteur 4 - haut de la Lande et Rue de Teillac - en tranche optionnelle : Secteur 4 - giratoire de l'écotay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AR'TOPIA
• BET ORA
• IAO SENN

Qui ?

• Territoires et dévéloppement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2024-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires et développement
Adresse postale: 1 rue Geneviève De Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 0299775086 📞
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LswHPlE4SY 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LswHPlE4SY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628092
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plate-forme Achat Public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :- maîtrise d'oeuvre- vRD- aménagements paysagers- hydrauliques.Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

sélection d'une équipe de maitrise d'oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques ayant pour missions dans le cadre de la ZAC de la Lande à Nouvoitou (35) :Pour la tranche ferme : pour le Secteur 4 - haut de la Lande et Rue de Teillac décomposée comme suit : pro, act, visa, det, aor, doe, Opc.Pour la tranche optionnelle : pour le Secteur 4 - giratoire de l'ecotay décomposée comme suit : diagnostic VRD, études, avp, pro, act, visa, det, aor, doe, opc

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle dans le cadre de la ZAC de la LandeÀ Nouvoitou (35), définies comme suit :- tranche ferme (Tf) : Mission de maitrise d'oeuvre du secteur 4 Haut de la Lande et de la rue de Teillac,- tranche optionnelle 1 (To1) : Mission de maitrise d'oeuvre du giratoire de l'ecotay.réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nouvoitou (35)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),- déclaration sur l'honneur,- renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les troisderniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) : - une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 1.5 du règlement de consultation (Compétences exigées du titulaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Il est demandé que les trois références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas degroupement).- la réalisation des prestations s'adresse à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable :- oPQIBI 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou références équivalentes.- OPQIBI 0301 : Planification - coordination (OPC d'exécution courant) ou références équivalentes.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres États membres.les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) :Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché.- Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacités professionnelles,2) Capacités techniques,3) Capacités économiques et financières

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LswHPlE4SY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 200-628092 (2023-10-12)

Avis d'attribution de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques pour la réalisation du secteur 4 - ZAC de La Lande à Nouvoitou (35)
Numéro de référence: 1
Brève description:

Sélection d'une équipe de maitrise d'oeuvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques ayant pour missions dans le cadre de la ZAC de la Lande à Nouvoitou (35) : - en tranche ferme : Secteur 4 - Haut de la Lande et Rue de Teillac - en tranche optionnelle : Secteur 4 - Giratoire de l'Écotay

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 270 974 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 270974
Description du marché:

Sélection d'une équipe de maitrise d'?uvre VRD, aménagement paysagers et hydrauliques ayant pour missions dans le cadre de la ZAC de la Lande à Nouvoitou (35) : - en tranche ferme : Secteur 4 - Haut de la Lande et Rue de Teillac - en tranche optionnelle : Secteur 4 - Giratoire de l'Écotay

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: Marché 1 - Mission de maîtrise d'oeuvre VRD
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Identifiant de l’offre: Offre 1 - Groupement 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement BET ORA / AR'TOPIA / IAO SENN
Nom et adresse du contractant
Nom: Ar'topia
Numéro d'enregistrement national: 81778543900024
Adresse postale: 168 Avenue du Maréchal Juin
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@artopia-paysage.fr 📧
Téléphone: 0297482661 📞
Nom: Iao senn
Numéro d'enregistrement national: 53968360700029
Adresse postale: 29 Rue de Chantepie
Code postal: 35770
Commune postale: Vern-sur-seiche
Courrier électronique: contact@iaosenn.fr 📧
Téléphone: 0223623843 📞
Nom: Bet ora
Numéro d'enregistrement national: 91015745200012
Adresse postale: 5 Rue Louis d'Or
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: vrd@bet-ora.fr 📧
Téléphone: 0259290460 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires & developpement
Numéro d'enregistrement national: 57920082500050
Adresse postale: Immeuble Agora 1 Rue Geneviève De Gaulle-Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299775086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Source: OJS 2024/S 081-243784 (2024-04-23)

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