mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social et sanitaire et le relogement des résidents des copropriétés du quartier Pissevin a Nîmes (30), dans le cadre de l'orcod IN

EPF d'Occitanie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Qui ?

• EPF d'Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-06-08	Informations complémentaires
2023-06-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: M2023-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epf d'occitanie
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291941&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314134
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, par tout moyen donnant date certaine, deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, et dans le strict respect des conditions qu'il définit, l'epf se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le dépassement de la durée maximum de 4 ans est justifiée par : - l'Ampleur de la mission et le nombre de ménages impliqué dans l'exécution du marché nécessitant un accompagnement et un suivi par une même équipe ; - la nature des missions et le temps de travail important qu'implique la prise de connaissance des dossiers et des ménages en cas de changement de titulaire du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: montpellier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291941&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291941&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 101-314134 (2023-05-22)

Informations complémentaires (2023-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351686
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-314134
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2023/S 112-351686 (2023-06-08)

Informations complémentaires (2023-06-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389371
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2023/S 124-389371 (2023-06-26)

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