mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social et sanitaire et le relogement des résidents des copropriétés du quartier Pissevin a Nîmes (30), dans le cadre de l'orcod IN
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social et sanitaire et le relogement des résidents des copropriétés du quartier Pissevin a Nîmes (30), dans le cadre de l'orcod IN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social et sanitaire et le relogement des résidents des copropriétés du quartier...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social et sanitaire et le relogement des résidents des copropriétés du quartier Pissevin a Nîmes (30), dans le cadre de l'orcod IN
M2023-09
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social et sanitaire et le relogement des résidents des copropriétés du quartier...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social et sanitaire et le relogement des résidents des copropriétés du quartier Pissevin a Nîmes (30), dans le cadre de l'orcod IN
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social et sanitaire et le relogement des résidents des copropriétés du quartier...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement social et sanitaire et le relogement des résidents des copropriétés du quartier Pissevin a Nîmes (30), dans le cadre de l'orcod IN
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période annuelle, à défaut de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, par tout moyen donnant date certaine, deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
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Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, et dans le strict respect des conditions qu'il définit, l'epf se réserve la...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, et dans le strict respect des conditions qu'il définit, l'epf se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le dépassement de la durée maximum de 4 ans est justifiée par : - l'Ampleur de la mission et le nombre de ménages impliqué dans l'exécution du marché...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le dépassement de la durée maximum de 4 ans est justifiée par : - l'Ampleur de la mission et le nombre de ménages impliqué dans l'exécution du marché nécessitant un accompagnement et un suivi par une même équipe ; - la nature des missions et le temps de travail important qu'implique la prise de connaissance des dossiers et des ménages en cas de changement de titulaire du marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2023/S 101-314134 (2023-05-22)
Informations complémentaires (2023-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-314134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 800 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 000 000 euros
Source: OJS 2023/S 112-351686 (2023-06-08)
Informations complémentaires (2023-06-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-10 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 124-389371 (2023-06-26)